À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
340 Droit
32 questions pour évaluer vos connaissances sur les programmes et outils de conciliation travail-vie personnelle : guide complet et outil d'autoévaluation / Barreau du Québec. — Montréal (Québec) : Barreau du Québec, 2015. — 10 pages ; 28 cm. ISBN
1. Avocats — Conditions de travail — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Conciliation travail-vie personnelle — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. I. Barreau du Québec, auteur, organisme de publication II. Titre : Trente-deux questions pour évaluer vos connaissances sur les programmes et outils de conciliation travail-vie personnelle
340.023/714 KEQ151.5 5156023
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Abarrategui, Eugène, 1959-, auteur
Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux annotés / Eugène Abarrategui. — 3e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2016.
1. Administrateurs de services de santé — Droit — Québec (Province) 2. Cadres (Personnel) — Droit — Québec (Province) 3. Services de santé — Administration — Québec (Province) 4. Droit social — Québec (Province) I. Titre.
344.71404 KEQ718 CIP 1610
Accès à l'information : lois et règlements / sous la direction de Raymond Doray, Ad.E.. — 7e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xi, 547 pages ; 19 cm. "À jour au 11 décembre 2015"--Page xi. — Comprend un index. — ISBN
1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Législation 3. Liberté d'information — Québec (Province) — Législation 4. Information sur l'État — Droit — Canada — Législation 5. Droit à la vie privée — Canada — Législation 6. Liberté d'information — Canada — Législation I. Doray, Raymond, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Lois, etc.
342.714/0662 KEQ876* 5208646
"Cet ouvrage est à jour au 31 août 2014". — Comprend des références bibliographiques. — Révision de : Allard, Serge, 1953-. Nouvelles modalités de la copropriété par phases. — ISBN
Allard, Serge, 1953-, auteur
[Nouvelles modalités de la copropriété par phases]
La copropriété par phases au moyen des déclarations de copropriété concomitantes / Serge Allard, notaire à Montréal. — 2e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2015. — vii, 47 pages : 1 illustration ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) I. Allard, Serge, 1953-. Nouvelles modalités de la copropriété par phases II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre. IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série
346.71404/33 KEQ277* 5039807
Aménagement et urbanisme / [textes par] Marc Laperrière, Guillaume Rousseau, Pascalie Tanguay. — Montréal, Québec : LexisNexis, [2015]. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
1. Urbanisme — Droit — Québec (Province) 2. Aménagement du territoire — Droit — Québec (Province) I. Laperrière, Marc, auteur II. Rousseau, Guillaume, 1980-, auteur III. Tanguay, Pascalie, auteur IV. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema
346.71404/5 KEQ865 4956853
Comprend un index. — ISBN
Aubin, Georges, 1942-, auteur
Joseph Papineau à travers les actes notariés / Georges Aubin. — L'Assomption, QC : Aubin-Blanchet, recherches historiques, [2015]. — 237 pages : illustrations en couleur ; 24 cm.
1. Papineau, Joseph, 1752-1841 — Archives — Catalogues 2. Notaires — Québec (Province) — Montréal — Histoire — Sources — Bibliographie — Catalogues 3. Actes notariés — Québec (Province) — Montréal — Bibliographie — Catalogues 4. Québec (Province) — Histoire — 1791-1841 — Généalogies I. Aubin-Blanchet recherches historiques (Firme), organisme de publication II. Titre.
346.0092 Z6616* 5153690
ISBN
Babineau, Marie-Andrée, auteur
Réussir la fiscalité à l'EFC / Marie-Andrée Babineau, Michael Lafontaine. — Toronto, Ontario : Carswell, 2016.
1. Impôt sur le revenu — Canada — Examens — Guides de l'étudiant 2. Entreprises — Impôts — Canada — Examens — Guides de l'étudiant 3. Comptables — Attestation de compétence — Canada — Guides de l'étudiant I. Lafontaine, Michael, auteur II. Titre.
343.7105/2076 HJ2449 CIP 1607
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Beaulac, Stéphane, 1971-, auteur
Précis de droit international public : théorie, sources, interlégalité, sujets / Stéphane Beaulac. — Deuxième édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, Novembre 2015.
1. Droit international 2. Droit international — Sources 3. Droit international et droit interne 4. État I. Titre.
341 KZ3410 5130043
Comprend des références bibliographiques (pages 669-694) et un index. — Basé sur (œuvre) : Brière, Germain, 1923-2004. Nouveau droit des successions. — ISBN
Beaulne, Jacques, 1954-, auteur
Droit des successions / Jacques Beaulne (notaire et professeur retraité de la Section de droit civil, Université d'Ottawa) ; mis à jour par Christine Morin (notaire, professeure à l'Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés) ; d'après l'œuvre de Germain Brière. — 5e édition. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2016. — xxi, 766 pages ; 24 cm. — (La collection bleue. Série Précis).
1. Successions et héritages — Québec (Province) 2. Testaments — Québec (Province) I. Morin, Christine, 1975-, auteur II. Brière, Germain, 1923-2004. Nouveau droit des successions III. Titre. IV. Collection : Collection bleue. Série Précis
346.71405/2 KEQ345 5315370
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Beaulne, Jacques, 1954-, auteur
La liquidation des successions / Jacques Beaulne. — 2e édition / mise à jour par Michel Beauchamp. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2016. — xvi, 416 pages ; 24 cm. — (La collection bleue. Série Précis).
1. Successions et héritages — Québec (Province) 2. Exécuteurs et administrateurs testamentaires — Québec (Province) 3. Actes d'administration — Québec (Province) 4. Rédaction juridique I. Beauchamp, Michel, 1965 juin 16-, auteur II. Titre. III. Collection : Collection bleue. Série Précis
346.71405/6 KEQ345 5050111
"Présentée au Septième Congrès québécois de droit constitutionnel de l'Association québécoise de droit constitutionnel à Montréal le 6 décembre 2013". — Titre de la couverture : Cour suprême, le droit international et l'indépendance du Québec.
Binette, André, 1955-, auteur
Les possibilités inédites découlant du renvoi relatif à la sécession du Québec / par André Binette, avocat, L.L.M.. — Montréal : [Éditions du Renouveau québécois], [2015]. — 28 pages ; 22 cm. — (Les carnets de l'aut'journal ; 11).
1. Souveraineté — Droit — Québec (Province) 2. Droit constitutionnel — Canada 3. Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes I. Titre. II. Titre : Cour suprême, le droit international et l'indépendance du Québec III. Collection : Les carnets de L'aut'journal ; 11
342.714 KEQ740* 5209883
"Cet ouvrage est à jour au 1er octobre 2014". — Comprend des références bibliographiques. — Basé sur (œuvre) Taschereau, Jacques. Achat des actions de contrôle d'une compagnie titulaire d'une entreprise. — ISBN
Bouchard, Charlaine, 1966-, auteur
Achat des actions de contrôle d'une société par actions titulaire d'une entreprise / Charlaine Bouchard, notaire, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval ; édition révisée de l'ouvrage de Jacques Taschereau. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2016. — vi, 32 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Entreprises — Achat — Droit — Québec (Province) I. Taschereau, Jacques. Achat des actions de contrôle d'une compagnie titulaire d'une entreprise II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre. IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série
346.714/065 KEQ495 5263511
Présenté à l'origine comme mémoire (de maîtrise--Université de Montréal), 2013 sous le titre : La considération des normes religieuses par le droit. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Bourque, Frédérique, 1986-,, auteur
À la croisée des normativités : les femmes et le divorce religieux / Frédérique Bourque. — Montréal : Éditions Thémis, 2017. — (Prix Thémis du meilleur mémoire ; 4).
1. Divorce — Droit 2. Divorce — Aspect religieux 3. Femmes — Droits — Aspect religieux 4. Get (Droit juif) 5. Répudiation (Droit islamique) I. Titre. II. Collection : Prix Thémis du meilleur mémoire ; 4
346.01/66 K695.5 CIP 1703
Comprend des références bibliographiques (pages 543-553) et un index. — ISBN
Bricka, Stanislas, 1964-, auteur
Le louage immobilier : les baux commerciaux (art. 1851 à 1891 C.c.Q.) / Stanislas Bricka. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxxii, 675 pages ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
1. Baux commerciaux — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
346.71404/3462 KEQ427* 5153293
Comprend des références bibliographiques et un index. — Révision de : Canada. Loi sur le divorce. Loi sur le divorce annotée. 2e éd.. Toronto : Thomson Carswell, cop. 2004. — ISBN
Brodeur, Marie-Josée, 1956-, auteur
Loi sur le divorce annotée / Marie-Josée Brodeur, Catherine La Rosa ; avec la collaboration d'Édith Lambert. — 3e édition. — [Montréal] : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxxvii, 820 pages ; 25 cm.
1. Divorce — Droit — Canada 2. Divorce — Droit — Canada — Jurisprudence I. La Rosa, Catherine, 1963-, auteur II. Lambert, Édith, 1979-, auteur III. Canada.. Loi sur le divorce IV. Titre.
346.7101/66 KE564.58 5149489
Comprend un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — ISBN
Canada
[Code criminel]
Code criminel et lois connexes annotés 2017 / Dubois, Schneider. — Montréal : LexisNexis, 2016.
1. Droit pénal — Canada I. Dubois, Alain, 1952-, auteur de commentaire ajouté II. Schneider, Philip, auteur de commentaire ajouté III. Titre.
345.71/002632 KE8804.58 A5 CIP 1608
Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion de voies et moyens (et notes explicatives) visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, 7 décembre 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — xii, 7, 13 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; 288).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R288
343.7104 KE5662 5207004
Texte en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, 12 juin 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — iii, 15 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R286).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R286
343.7104 KE5662 5049850
Émis par Finances Canada. — Texte de Avis de motion et notes explicatives en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion et notes explicatives : mise en œuvre de certaines mesures du budget fédéral du 22 mars 2016 et d'autres mesures, 18 avril 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vi, 91 pages, 101 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R292).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R292
343.7104 KE5662 5293923
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives à l'imposition du revenu de certaines fiducies et successions, 15 janvier 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — ix, 18 pages, 13 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R289).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R289
343.7104 KE5662 5228604
Émis par Finances Canada. — Texte de Propositions législatives en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives à l'impôt sur le revenu, à la taxe de vente et aux droits d'accise, 29 juillet 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vi, 61, 174 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R294).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Taxe de vente — Canada — Législation 3. Taxe d'accise — Canada — Législation 4. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R294
343.7104 KE5662 5371483
Émis par Finances Canada. — Texte de Propositions législatives et notes explicatives en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives concernant la mise en œuvre de la norme commune de déclaration de l'OCDE, 15 avril 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — viii, 26 pages, 41 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R291).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R291
343.7104 KE5662 5293921
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et au Règlement, 31 juillet 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — vi, 23, 60 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R287).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R287
343.7104 KE5662 5076425
Émis par Finances Canada. — Texte de Propositions législatives et règlementaires en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et réglementaires (et notes explicatives) concernant la TPS/TVH, 22 juillet 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vi, 119, 179 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R293).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Taxe de vente — Canada — Législation 3. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R293
343.7104 KE5662 5371489
"Cet ouvrage est à jour au 31 mai 2013". — Comprend des références bibliographiques. — Pour les étudiants en droit notarial. — Basé sur (œuvre) : Larochelle, Bernard. Louage commercial et industriel. — ISBN
Caplette, Brigitte, auteur
Le louage commercial / Brigitte Caplette, notaire et chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université Laval ; édition révisée de l'ouvrage de Bernard Larochelle. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur , 2016. — viii, 145 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Baux commerciaux — Québec (Province) 2. Louage — Québec (Province) I. Larochelle, Bernard. Louage commercial et industriel II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre. IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série
346.714043462 KEQ425* 5255716
Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat--Université de Montréal), 2013. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Caron, Vincent, 1984-, auteur
Jalons pour une théorie pragmatique de l'interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens / Vincent Caron. — Montréal : Éditions Thémis, 2017. — (Prix Thémis de la meilleure thèse ; 3).
1. Contrats — Québec (Province) — Interprétation 2. Droit — Interprétation I. Titre. II. Collection : Prix Thémis de la meilleure thèse ; 3
346.71402/2 KEQ400 CIP 1702
Comprend du texte en anglais. — ISBN
Charpentier, Élise M., 1965-, auteur
Code civil du Québec : annotations, commentaires, 2016-2017 / Élise Charpentier, Sébastien Lanctôt, Benoît Moore, Alain Roy. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2016.
1. Québec (Province). Code civil du Québec (1991) 2. Droit civil — Québec (Province) I. Roy, Alain, 1968-, auteur II. Moore, Benoît, 1970-, auteur III. Lanctôt, Sébastien, 1975-, auteur IV. Titre.
346.714 KEQ214.5 CIP 1607
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Cliche, Bernard, 1951-, auteur
Guide pratique du financement du régime d'indemnisation des lésions professionnelles / Bernard Cliche, Julien Gagnon, Marie-Ève Legault. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xvii, 166 pages ; 23 cm.
1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Indemnisation — Québec (Province) 3. Travail — Accidents — Indemnisation — Tarification selon la statistique — Québec (Province) 4. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) I. Legault, Marie-Ève, auteur II. Gagnon, Julien, 1971-, auteur III. Titre.
368.4/109714 HD7103.65* 5268993
ISBN
Cloutier, Pauline, 1956-, auteur
On l'appelait Monsieur le juge : l'affaire Delisle : meurtre ou suicide? / Pauline Cloutier. — Montréal, Québec : Éditions Au carré, [2016]. — 200 pages ; 23 cm. — (Justice et société).
1. Delisle, Jacques 1935- 2. Delisle, Jacques 1935- — Famille 3. Delisle, Jacques 1935- — Procès, instances, etc. 4. Juges — Québec (Province) — Biographies I. Titre. II. Collection : Justice et société (Éditions au Carré)
345.714/02523 KE229* 5221084
Le Code de procédure civile : quelles nouveautés / sous la direction de Sylvette Guillemard. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2016. Textes présentés lors d'un colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université Laval et le Barreau du Québec, tenu à l'Université Laval les 11 et 18 mars 2016. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Québec (Province). Code de procédure civile — Congrès 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes — Congrès I. Guillemard, Sylvette, 1952-, éditeur intellectuel
347.714/05 KEQ1104.565 CIP 1611
Collection de droit / sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — [Édition] 2016-2017. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais : École du Barreau, [2016]. — 12 volumes : illustrations ; 28 cm. Comprend des références bibliographiques. — Dépouillement : vol. 1. Éthique, déontologie et pratique professionnelle / auteurs : Me Normand Auclair [et 18 autres] -- vol. 2. Preuve et procédure / auteurs : Me Charles Belleau [et 3 autres] -- vol. 3. Personnes, famille et successions / auteurs : Me Francine Beaumier [et 10 autres] -- vol. 4. Responsabilité / Me Pierre Deschamps [et 4 autres] -- vol. 5. Obligations et contrats / auteurs, Me Jean-Pierre Bousquet [et 6 autres] -- vol. 6. Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé / auteurs, Me François Beauchamp [et sept autres] -- vol. 7. Droit public et administratif / auteurs : Me Louis Béland [et neuf autres] -- vol. 8. Droit du travail / auteurs : les titres préliminaires, I et II ont été initialement rédigés par feu Me Robert Gagnon ; pour l'année 2016-2017, les auteurs sont : Me Geneviève Beaudin [et six autres] ; sous la direction de Me Nicola Di Iorio -- vol. 9. Entreprises et sociétés / auteurs : Me Paul Martel, Me Daniel Picotte, Me Michelle Thériaul -- vol. 10. États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité / auteurs : Me Philippe H. Bélanger [et cinq autres] -- vol. 11. Droit pénal, procédure et preuve / auteurs : Me Nicolas Bellemare [et six autres] -- vol. 12. Droit pénal, infractions, moyens de défense et peine / auteurs : Me Annie-Claude Bergeron [et six autres]. — ISBN
1. Droit — Québec (Province) I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel II. Barreau du Québec. École, organisme de publication III. Titre : Éthique, déontologie et pratique professionnelle IV. Titre : Preuve et procédure V. Titre : Personnes, famille et successions VI. Titre : Responsabilité VII. Titre : Obligations et contrats VIII. Titre : Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé IX. Titre : Droit public et administratif X. Titre : Droit du travail XI. Titre : Entreprises et sociétés XII. Titre : États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité XIII. Titre : Droit pénal, procédure et preuve XIV. Titre : Droit pénal, infractions, moyens de défense et peine
349.714 KEQ7 5351024
"25 ans au cœur des droits et libertés". — "Le 405e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 23 octobre 2015, à Montréal, dans le cadre du colloque Le Tribunal des droits de la personne : 25 ans d'expérience en matière d'égalité"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Colloque Le Tribunal des droits de la personne : 25 ans d'expérience en matière d'égalité (2015 : Montréal, Québec), auteur
Le tribunal des droits de la personne : 25 ans d'expérience en matière d'égalité. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xiii, 318 pages ; 23 cm. — (Barreau du Québec ; volume 405).
1. Québec (Province). Tribunal des droits de la personne — Congrès 2. Droits de l'homme — Québec (Province) — Congrès I. Titre. II. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 405
342.714085 KEQ749 5148198
Textes présentés dans le cadre de la première des Conférences annuelles Chevrette-Marx en droit constitutionnel, tenue à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Cf. page ix. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Conférences Chevrette-Marx (1res : 2015 : Université de Montréal), auteur
La sécurité nationale devant les tribunaux : un équilibre précaire entre droits fondamentaux et sûreté de l'État / par Yves De Montigny, juge à la Cour fédérale du Canada. Suivi de, Réflexions sur la normalisation de l'exceptionnel / par Hugo Cyr, doyen de la Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2016]. — xvii, 127 pages ; 23 cm. — (Les Conférences Chevrette-Marx = The Chevrette-Marx lectures ; 1).
1. Sécurité nationale — Droit — Canada — Congrès 2. Droits de l'homme — Canada — Congrès 3. Actes de congrès I. De Montigny, Yves. Sécurité nationale devant les tribunaux II. Cyr, Hugo, 1973-. Réflexions sur la normalisation de l'exceptionnel III. Titre.
342.71/0418 KE4486* 5339506
Le contrat d'assurance de dommages et le contrat de réassurance : sujets choisis / sous la direction de Sébastien Lanctôt ; [textes par] Geneviève Cotnam [et dix autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, Décembre 2015. — xxiv, 374 pages ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Assurance-dommages — Droit — Québec (Province) 2. Réassurance — Droit — Québec (Province) I. Lanctôt, Sébastien, 1975-, éditeur intellectuel II. Cotnam, Geneviève, auteur
346.714/0865 KEQ490 5083744
ISBN
Daly, Paul, 1983-, auteur
Torts : text and cases / Paul Daly. — Montréal (Québec) : JFD Éditions, [2015]. — 567 pages ; 23 cm.
1. Responsabilité civile — Canada 2. Responsabilité civile — Canada — Jurisprudence I. Titre.
346.7103 KE1232* 5045595
"Cet ouvrage a fait l'objet de conférences devant les avocats et avocates du réseau de l'aide juridique lors de leur formation annuelle à l'automne 2014 et 2015"--Page vii. — Comprend un index. — ISBN
Dame, Suzanne, 1952-, auteur
L'essentiel de la procédure civile en tableaux / Suzanne Dame. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, 2016. — xxx, 235 pages.
1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Tableaux, graphiques, etc. 3. Lois et codes I. Québec (Province). Code de procédure civile (2014). Extraits II. Titre.
347.714/05 KEQ1104.565 5315376
Fait suite aux deux colloques sur "Les ententes de développement entre les municipalités et les promoteurs : commercial, résidentiel, industriel et institutionnel" tenus à Québec le 5 mai 2015 et à Montréal le 14 mai 2015. — Comprend des références bibliographiques (pages 349-352) et un index. — ISBN
Delisle, Pierre, auteur
Les ententes de développement municipalités-promoteurs / Me Pierre Delisle, Me Joseph-André Roy (BCF Avocats d'affaires) ; avec une préface de Robert Dorion du Groupe Altus. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2015]. — x, 378 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Promotion immobilière — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Zonage — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Droit municipal — Québec (Province) — Congrès 4. Actes de congrès I. Roy, Joseph-André, auteur II. Titre.
346.71404/37 KEQ568* 5209858
La détention avant jugement au Canada : une pratique controversée / sous la direction de Marion Vacheret et Fernanda Prates. — [Montréal] : Les Presses de l'Université de Montréal, [2015]. — 171 pages ; 23 cm. — (Paramètres). Comprend des références bibliographiques (pages 163-171). — ISBN
1. Détention provisoire — Canada I. Vacheret, Marion, 1968-, éditeur intellectuel II. Prates, Fernanda, 1976-, éditeur intellectuel III. Collection : Paramètres
345.71/0527 KE8822 5060841
"Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé "Développements récents en droit des affaires" qui s'est tenu à Montréal, le 3 juin 2016"--Quatrième de couverture. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Développements récents en droit des affaires (Colloque) (2016 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en droit des affaires / Service de la formation continue, Barreau du Québec ; [contributions de] Caroline Dion [et huit autres]. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xiii, 340 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; volume 417).
1. Droit commercial — Québec (Province) — Congrès 2. Droit commercial — Canada — Congrès 3. Actes de congrès I. Dion, Caroline (Avocate), auteur II. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel III. Titre. IV. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v.417
346.71407 KEQ477 5357100
Comprend des références bibliographiques (pages 507-586) et un index. — ISBN
Diawara, Karounga, 1975-, auteur
Droit de la concurrence : aspects théoriques et appliqués / Karounga Diawara. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxxvi, 652 pages ; 24 cm.
1. Concurrence — Droit — Canada I. Titre.
343.7107/21 KE1639 5161245
Droit de la concurrence / [textes par] Karounga Diawara [et huit autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2015. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Concurrence — Droit — Canada I. Diawara, Karounga, 1975-, auteur II. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema
343.7107/21 KE1639 5087937
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Droit pénal (Infractions et moyens de défense et peine)
Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine / auteurs : Me Annie-Claude Bergeron [et six autres] ; sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec ; École du Barreau. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — 375 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2016-2017 ; volume 12).
1. Acte criminel — Canada 2. Défense (Procédure pénale) — Canada 3. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Bergeron, Annie-Claude, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Titre.
349.714 KEQ7 5351155
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Droit pénal (Procédure et preuve)
Droit pénal : procédure et preuve / auteurs : Me Nicolas Bellemare [et six autres] ; sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec ; École du Barreau. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — 353 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2015-2016 ; volume 11).
1. Procédure pénale — Canada 2. Preuve (Droit pénal) — Canada 3. Jeunes délinquants — Droit — Canada I. Bellemare, Nicolas, auteur II. Tremblay, Jocelyne, éditeur intellectuel III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Titre. V. Collection : Collection de droit 2015-2016 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 11
349.714 KEQ7 5130911
"L'actualité justice". — Titre de la couverture. — ISBN
Dubé, Catherine, auteur
L'affaire Turcotte : les dessous de la saga judiciaire de la décennie / Catherine Dubé. — Montréal (Québec) : Rogers Media, 2016. — 173 pages ; 22 cm. — (Collection Grands débats).
1. Turcotte, Guy, 1972- — Procès, instances, etc. 2. Procès (Infanticide) — Québec (Province) — Montréal I. Titre. II. Collection : Collection Grands débats (Éditions Rogers ltée)
345.714/02523 KE229* 5263144
Comprend des références bibliographiques (pages 343-357) et un index. — ISBN
Émond, André, 1956-, auteur
Introduction au droit canadien / André Émond, docteur en droit, professeur titulaire, Département de droit et justice, Université Laurentienne. — 2e édition. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, [2016]. — xv, 370 pages ; 24 cm.
1. Droit — Canada 2. Droit — Canada — Sources 3. Droit — Philosophie I. Titre.
349.71 KE445 5352399
Comprend des références bibliographiques (pages 129-132). — ISBN
Fadil, Fadi, 1971-, auteur
Quelle justice internationale au Proche-Orient? : le cas du Tribunal spécial pour le Liban / Fady Fadel et Cynthia Eid. — [Montréal] : Les Presses de l'Université de Montréal, [2016]. — 132 pages ; 23 cm. — (Politique mondiale).
1. Hariri, Rafiq Baha', 1944-2005 — Assassinat 2. Tribunal spécial pour le Liban 3. Tribunaux pénaux internationaux mixtes — Pays-Bas 4. Droit international pénal — Liban I. Eid, Cynthia, auteur II. Titre. III. Collection : Politique mondiale
345.5692/01 KZ1208* 5207130
"Cet ouvrage est à jour au 21 mars 2014". — Comprend des références bibliographiques (pages 123-130). — ISBN
Fecteau, Isabelle, auteur
La fiscalité / Isabelle Fecteau, notaire ; édition révisée de l'ouvrage de Luce Samoisette. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2015. — 130 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Droit fiscal — Québec (Province) 2. Droit fiscal — Canada I. Samoisette, Luce, auteur II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série
343.71404 KEQ1002* 5129694
"Constitué d'un fascicule tiré de l'ouvrage Successions et libéralités, publié dans la collection Droit civil du JurisClasseur Québec." Cf. page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
Fecteau, Isabelle, auteur
Testament fiduciaire : aspects civils et fiscaux / Isabelle Fecteau. — Deuxième édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, mai 2016. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).
1. Fiducie testamentaire — Québec (Province) 2. Testaments — Québec (Province) 3. Successions et héritages — Impôts — Droit — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema
346.714054 KEQ354* 5281680
Femmes face à l'absence, Bretagne et Québec (XVIIe-XVIIIe siècles) / sous la direction d'Emmanuelle Charpentier et Benoît Grenier. — [Québec] : CIÉQ, Centre interuniversitaire d'études québécoises, [2015]. — 68 pages ; 28 cm. — (Cheminements). Textes présentés lors d'une journée d'étude tenue à l'Université de Sherbrooke le 17 avril 2013. — Comprend des références bibliographiques (pages 61-68). — Textes en français et en anglais. — ISBN
1. Femmes — Droit — France — Bretagne — Histoire — 17e siècle — Congrès 2. Femmes — Droit — France — Bretagne — Histoire — 18e siècle — Congrès 3. Femmes — Droit — Nouvelle-France — Histoire — Congrès 4. Femmes — Droit — Canada — Histoire — 18e siècle — Congrès I. Charpentier, Emmanuelle, éditeur intellectuel II. Grenier, Benoît, 1976-, éditeur intellectuel III. Centre interuniversitaire d'études québécoises, organisme de publication IV. Collection : Cheminements (Centre interuniversitaire d'études québécoises)
342.4408/78 KJV673 4997195
Comprend des références bibliographiques (pages 153-161) et un index. — ISBN
Forget, Patrick, 1977-, auteur
Au-delà de l'arrêt Cinar Corporation c. Robinson : une présentation critique de la conception dominante du préjudice en droit québécois / Patrick Forget. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xi, 185 pages ; 23 cm.
1. Robinson, Claude, 1952- — Procès, instances, etc. 2. Films Cinar inc. — Procès, instances, etc. 3. Responsabilité civile — Québec (Province) 4. Préjudice moral — Québec (Province) 5. Dommages-intérêts — Québec (Province) 6. Propriété intellectuelle — Québec (Province) I. Titre.
346.71403 KEQ451 5284947
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Fraser, David, 1953-, auteur
"Honorary protestants" : the Jewish school question in Montreal, 1867-1997 / David Fraser. — Toronto ; Buffalo ; London : published for The Osgoode Society for Canadian Legal History by University of Toronto Press, [2015]. — x, 514 pages ; 24 cm.
1. Juifs — Éducation — Droit — Québec (Province) — Montréal — Histoire — 19e siècle 2. Juifs — Éducation — Droit — Québec (Province) — Montréal — Histoire — 20e siècle 3. Juifs — Droit — Québec (Province) — Montréal — Histoire — 19e siècle 4. Juifs — Droit — Québec (Province) — Montréal — Histoire — 20e siècle 5. Éducation — Droit — Québec (Province) — Montréal — Histoire — 19e siècle 6. Éducation — Droit — Québec (Province) — Montréal — Histoire — 20e siècle 7. Éducation — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Montréal — Histoire — 19e siècle 8. Éducation — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Montréal — Histoire — 20e siècle I. Titre.
344.714/280791 KEQ923 5155424
Comprend un index. — ISBN
Gadbois, Étienne, 1977-, auteur
Le litige fiscal au Québec et au Canada / Étienne Gadbois, Caroline Desrosiers, Stephen Solomon, Marie-Hélène Tremblay. — Scarborough (Ontario) : Carswell, [2015]. — xix, 750 pages ; 23 cm.
1. Impôt sur le revenu — Droit — Québec (Province) 2. Impôt sur le revenu — Droit — Canada I. Desrosiers, Caroline, 1984-, auteur II. Solomon, Stephen S., auteur III. Tremblay, Marie-Hélène, auteur IV. Titre.
343.714/052 KEQ1008 5294760
Extraits à jour au 10 juin 2015 du Code civil du Québec L.Q. 1991, c. 64. Cf. Pages 617-640. — Comprend des références bibliographiques (pages 641-668) et un index. — ISBN
Gagnon, Christine, 1966-, auteur
La copropriété divise / Christine Gagnon. — 3e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxxiv, 736 pages : illustrations ; 25 cm + 1 clé USB.
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) 3. Multipropriété — Québec (Province) 4. Multipropriété — Législation 5. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion I. Québec (Province).. Code civil du Québec (1991) Extraits II. Titre.
346.71404/33 KEQ277* 5002441
Comprend des références bibliographiques et un index. — Révision de : Gardner, Daniel, 1960-. Évaluation du préjudice corporel. — ISBN
Gardner, Daniel, 1960-, auteur
[Évaluation du préjudice corporel]
Le préjudice corporel / Daniel Gardner. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxxii, 1119 pages ; 24 cm.
1. Dommage corporel — Québec (Province) 2. Réparation (Droit) — Québec (Province) 3. Dommages-intérêts — Québec (Province) 4. Indemnisation — Québec (Province) I. Gardner, Daniel, 1960-. Évaluation du préjudice corporel II. Titre.
346.71403/23 KEQ454 5208603
Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
Gendron, François, 1942-, auteur
L'interprétation des contrats / François Gendron, avocat, professeur émérite du Collège militaire royal du Canada ; préface de la première édition par Jean-Louis Baudouin, juge à la Cour d'appel du Québec. — Deuxième édition, revue et mise à jour. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2016]. — 281 pages ; 24 cm.
1. Contrats — Québec (Province) — Interprétation 2. Contrats — Québec (Province) I. Titre.
346.71402/2 KEQ400 5083754
Comprend des références bibliographiques et un index. — vol. 1. Settlement and governance, 1812-1872 -- vol. 2. General quarterly court of Assiniboia, annotated records, 1844-1872. — . — ISBN
Gibson, Dale, auteur
Law, life and government at Red River / Dale Gibson. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press ; Toronto : The Osgoode Society for Canadian Legal History, [2015]. — 2 volumes ; 24 cm. — (Rupert's Land Record Society series ; 13-14).
1. Droit — Colonie de la rivière Rouge — Histoire — Sources 2. Tribunaux — Colonie de la rivière Rouge — Histoire — Sources 3. Communauté — Colonie de la rivière Rouge — Histoire — Sources 4. Colonie de la rivière Rouge — Histoire — Sources 5. Colonie de la rivière Rouge — Politique et gouvernement 6. Colonie de la rivière Rouge — Histoire I. Gibson, Dale. Settlement and governance, 1812-1872 II. Gibson, Dale. General quarterly court of Assiniboia, annotated records, 1844-1872 III. Osgoode Society for Canadian Legal History, organisme de publication IV. Titre. V. Collection : Rupert's Land Record Society series ; 13 VI. Collection : Rupert's Land Record Society series ; 14
349.7127/43 KEM165 5141418
ISBN
Girard, Jacques, 1935-, auteur
À Baie-Saint-Paul, toute une tempête... autour d'un verre de whisky : un deuxième procès pour influence indue dans Charlevoix / Jacques Girard ; collaboration Monique Fiset Robert. — [Québec] : Jacques Girard, [2014]. — 173 pages : illustrations ; 28 cm.
1. Alcool — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Licences de débit de boissons — Québec (Province) — Baie-Saint-Paul — Histoire 3. Prohibition — Québec (Province) — Baie-Saint-Paul — Histoire 4. Église et État — Québec (Province) — Baie-Saint-Paul — Histoire 5. Baie-Saint-Paul (Québec) — Procès, instances, etc. I. Fiset Robert, Monique, 1945- II. Titre.
344.71405/41 KEQ906* 4907861
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Grammond, Sébastien, 1970-, auteur
Quebec contract law / Sébastien Grammond, professor, Civil law section, University of Ottawa, Anne-Françoise Debruche, professor, Civil law section, University of Ottawa, Yan Campagnolo, professor, Common law section, University of Ottawa. — 2nd edition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2016. — xix, 323 pages ; 24 cm. — (La collection bleue. Série monographies).
1. Contrats — Québec (Province) 2. Obligations (Droit) — Québec (Province) I. Debruche, Anne-Françoise, auteur II. Campagnolo, Yan, auteur III. Titre. IV. Collection : Collection bleue. Série Monographies
346.71402/2 KEQ390 5139053
Grand collectif. Extraits
Le grand collectif : code de procédure civile : commentaires et annotations : version étudiante, extraits : art. 620 à 655 / sous la direction de Luc Chamberland. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — Pages 2454-2557 ; 24 cm.
1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes 3. Procédure civile — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Lois et codes 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Chamberland, Luc, 1958-, éditeur intellectuel
347.714/05 KEQ1104.565 5237585
Comprend des références bibliographiques (pages 215-226). — ISBN
Gtari, Rim, auteur
L'égalité des femmes en Tunisie : histoire et incertitudes d'une révolution légale / Rim Gtari ; avant-propos, Blandine Chelini-Pont, professeure à l'Université d'Aix-Marseille ; préface, Bernard Botiveau, IREMAM, CNRS. — Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015. — 229 pages ; 25 cm. — (Collection Droit et religions, ISSN 1623-8931).
1. Femmes (Droit islamique) — Tunisie — Histoire 2. Femmes — Droit — Tunisie — Histoire I. Titre.
346.61101/34 KTV517.5 5010963
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Guénette, Marc (Avocat), auteur
Les différentes formes d'entreprises au Canada / Marc Guénette. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais : Solutions juridiques Carswell, [2015]. — xvi, 388 pages ; 23 cm. — (Collection Marque d'or ; 1).
1. Sociétés — Droit — Canada 2. Entreprises — Droit — Canada I. Titre. II. Collection : Collection Marque d'or ; 1
346.71/066 KE1389 5159834
Comprend des références bibliographiques et un index. — Traduction de : Hanson, Suzanne. Death of a taxpayer Remplacement de (œuvre) : Caron, Patrick-Claude. Décès d'un contribuable. — ISBN
Hanson, Suzanne, auteur
[Death of a taxpayer. Français]
Le décès d'un contribuable : une adaptation québécoise de Death of a taxpayer par Suzanne Hanson, B.A., LLB, de Perks & Hanson et Sandra Bussy, C.A., de KPMG, LLP. — 3e édition. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2015]. — x, 402 pages ; 23 cm.
1. Successions et héritages — Impôts — Canada 2. Fiducie — Impôts — Canada 3. Successions et héritages — Impôts — Québec (Province) 4. Fiducie — Impôts — Québec (Province) I. Hanson, Suzanne. Death of a taxpayer II. Bussy, Sandra, 1959-, auteur III. Caron, Patrick-Claude. Décès d'un contribuable IV. Titre.
343.71053 KE5970 5209853
Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en français. — Titre de la couverture : Property cases and materials. — ISBN
Harrington, Matthew P., 1959-, auteur
Property : cases and materials / Matthew P. Harrington. — Montréal (Québec) : Éditions JFD Éditions, [2014]. — 596 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Biens (Droit) 2. Droit de propriété I. Titre. II. Titre : Property cases and materials
346.04 K720 4538338
Basé sur le mémoire de l'auteur (maîtrise--Université de Montréal, 2012), présenté sous le titre : The influence of ICC arbitral decisions on Canadian law. — Comprend des références bibliographiques (pages 133-171). — ISBN
Hedaraly, Saleha, 1984-, auteur
Under the influence? : the use of ICC arbitral decisions in Canadian law : comparative study between civil law and common law jurisdictions / Saleha Hedaraly, LL. B, J.D., LL. M., member of the Quebec Bar ; foreword by Nabil N. Antaki, C.M., FRSC, professor emeritus, Faculty of Kaw, Université Laval ; afterword by Stéphane Beaulac, Ph. D. (Cantab), full professor, Faculty of Law, Université de Montréal. — [Montréal ] : Les Éditions Thémis, [2015]. — xxiv, 189 pages ; 23 cm. — (Prix Thémis du meilleur mémoire ; no 2, 2013).
1. Chambre de commerce internationale 2. Droit commercial 3. Arbitrage international 4. Lex mercatoria 5. Common law 6. Droit civil I. Titre. II. Titre : The influence of ICC arbitral decisions on Canadian law III. Titre : Use of ICC arbitral decisions in Canadian law IV. Collection : Prix Thémis du meilleur mémoire ; no 2
346.07 K1005 4864722
Hommage à Jean Pictet = Tribute to Jean Pictet = Homenaje a Jean Pictet / par le Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet ; sur une idée de Christophe Lanord ; sous la direction de Julia Grignon ; coordonné par Jérôme Massé. — [Genève] : Schulthess Éditions romandes ; Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xlix, 640 pages ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques. — Textes en français, en anglais ou en espagnol. — ISBN
1. Pictet, Jean 2. Droit international humanitaire 3. Avocats des droits de l'homme — Suisse — Biographies I. Pictet, Jean, entité honorée II. Grignon, Julia, éditeur intellectuel III. Lanord, Christophe, éditeur intellectuel IV. Massé, Jérôme, éditeur intellectuel V. Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet VI. Titre : Tribute to Jean Pictet VII. Titre : Homenaje a Jean Pictet
341.6/7 KZ6471 5238643
"Vivre en copropriété, l'assemblée des copropriétaires, droits et responsabilités, acheter du neuf ou de l'existant, rénover son condo, être bien assuré". — Sur le dos : Habitation. — Titre de la couverture.
Huot, Janine, auteur
Guide pratique, copropriété : les six étapes importantes avant l'emménagement / rédaction : Janine Huot. — Nouvelle édition. — Montréal (Québec) : Éditions Protégez-vous, [2016]. — 96 pages : illustrations en couleur ; 28 cm. — (Protégez-vous. Hors série).
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion I. Titre. II. Collection : Collection Protégez-vous. Hors série
346.71404/33 KEQ277* 5228803
L'influence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile et pénale : regards franco-québécois / sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Lara Khoury, Jean-Christophe Saint-Pau. — Sherbrooke, Québec, Canada : Les Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, [2015]. — vii, 304 pages ; 23 cm. L'ouvrage rend compte des échanges et travaux qui se sont déroulés lors d'une journée d'étude organisée par l'Université McGill en mai 2014. — ISBN
1. Responsabilité civile — Québec (Province) — Congrès 2. Responsabilité civile — France — Congrès 3. Responsabilité pénale — Québec (Province) — Congrès 4. Responsabilité pénale — France — Congrès 5. Principe de précaution — Congrès 6. Actes de congrès I. Hautereau-Boutonnet, Mathilde, éditeur intellectuel II. Khoury, Lara, 1971-, éditeur intellectuel III. Saint-Pau, Jean-Christophe, éditeur intellectuel IV. France . Mission de recherche Droit et justice
345.44/04 KEQ451 5228900
Injonctions / [textes par] Louis Brousseau, Tiffany Dorais, Jean-Philippe Guay, Marc-André Landry, Karine L'Heureux, Stéphane Reynolds, Isabelle Vendette. — 2e édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2015. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Injonctions — Québec (Province) 2. Procédure civile — Québec (Province) I. Reynolds, Stéphane, auteur II. Guay, Jean-Philippe, auteur III. Brousseau, Louis, auteur IV. Dorais, Tiffany, auteur V. Landry, Marc-André, auteur VI. L'Heureux, Karine, auteur VII. Vendette, Isabelle, auteur VIII. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema
347.714/077 KEQ1146 5132061
Journées d'études tenues à l'Université Laval le 9 mai 2014 et le 16 octobre 2015. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Journée d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques (4e : 2014 : Université Laval)
Les nouveaux chantiers de la doctrine juridique : actes des 4e et 5e Journées d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques / textes de Serge Gutwirth [et 21 autres] ; sous la direction de Georges Azzaria. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2016.
1. Droit — Étude et enseignement — Congrès I. Gutwirth, Serge,, auteur II. Azzaria, Georges, 1967-, éditeur intellectuel III. Journée d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques (5e : 2015 : Université Laval) IV. Titre.
340.07 K100 CIP 1611
Sur la couverture : Conseils méthodologiques ; recueil de jurisprudence : résumé détaillé de plus de 100 décisions traitant 132 questions fréquentes ; questionnaires de révision. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Kablan, Serge, 1974-, auteur
Annales de droit de l'entreprise / Serge Kablan. — 1ère édition. — [L'Ancienne-Lorette, Québec] : Hossea, 2016. — xxxiv, 385 pages ; 21 cm.
1. Entreprises — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Entreprises — Droit — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 3. Droit commercial — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Droit commercial — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur I. Titre.
346.714/065 KEQ492 5351068
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Karim, Vincent, 1954-, auteur
[Contrats d'entreprise, de prestation de services et l'hypothèque légale]
Contrats d'entreprise (ouvrages mobiliers et immobilers : construction et rénovation), contrat de prestation de services et l'hypothèque légale : (art. 2098 à 2129, 2724, 2726 à 2728, 2731, 2748, 2952 C.c.Q.) / Vincent Karim, LL.D. Professeur titulaire à la faculté de science politique et de droit, UQAM, Avocat et Arbitre accrédité en matière civile et commerciale, IMAQ. — 3e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2015. — xxviii, 1131 pages ; 24 cm.
1. Contrats d'entreprise — Québec (Province) 2. Hypothèques — Québec (Province) 3. Construction — Contrats — Québec (Province) 4. Services (Industrie) — Droit — Québec (Province) I. Titre.
346.71402/4 KEQ430 5064236
"Degrandpré Chait". — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend du texte en français. — ISBN
Kauffman, David H., 1943-, auteur
The construction hypothec : insights into Quebec lien and construction law / Me David H. Kauffman. — 2nd edition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2015. — xlii, 1049 pages ; 24 cm.
1. Privilèges de construction — Québec (Province) I. Titre.
346.71402/4 KEQ315* 4943761
Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat--Université de Montréal, 2015). — Comprend des références bibliographiques (pages 367-398). — ISBN
Kolli, Kamelia, 1983-, auteur
Droit du transport intermodal international de marchandises : une perspective "supply chain management" / Kamelia Kolli, LL.D., chercheuse au Centre de droit des affaires et du commerce international et chargée de cours à la Faculté de droit, Université de Montréal. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2016]. — xxi, 398 pages ; 23 cm.
1. Transport multimodal — Droit 2. Logistique (Organisation) I. Titre.
343.09/32 K4230 5184202
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Kouri, Robert P., 1941-, auteur
L'autonomie de la personne : d'hier à aujourd'hui / Robert P. Kouri, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, professeur collaborateur au Centre de recherche en droit public et chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politique de la santé, Faculté de droit, Université de Montréal. — [Montréal] : Les Éditions Thémis : Chaire du notariat, Université de Montréal, [2015]. — 21 pages ; 23 cm. — (Conférences Roger-Comtois ; 13, 2015).
1. Personnes (Droit) — Québec (Province) 2. Dignité I. Titre. II. Collection : Conférences Roger-Comtois ; 13, 2015
346.71401/2 KEQ228 5146886
En tête du titre : Bélanger Sauvé. — Comprend des références bibliographiques (pages 245-246) et un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations et commentaires en français seulement. — ISBN
Lalonde, Marc, 1974-, auteur
Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée / Marc Lalonde. — 3e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xiv, 306 pages ; 23 cm.
1. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 2. Droits sur les mutations immobilières — Québec (Province) 3. Biens réels — Québec (Province) — Jurisprudence I. Québec (Province).. Loi concernant les droits sur les mutations immobilières II. Bélanger, Sauvé, avocats III. Titre.
343.71405/4 KEQ1042* 5130030
"À jour au 15 octobre 2015". — Comprend des références bibliographiques (pages 287-290) et un index. — ISBN
Lapointe, Benoît, 1958-, auteur
Corruption et fiscalité : l'entreprise face à ses pratiques internationales / Benoît Lapointe. — Boulogne-Billancourt [France] : Berger-Levrault, [2015]. — 313 pages ; 24 cm. — (Au fil du débat).
1. Fraude fiscale (Droit international) 2. Entreprises — Pratiques déloyales I. Titre.
345/.0233 K4486* 5184219
Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse de doctorat, Université de Montréal et Université Aix-Marseille III, 2011. — Comprend des références bibliographiques (pages 579-618). — ISBN
Le Borgne, François, 1974-, auteur
Les mémorandums d'entente sur le contrôle des navires par l'État portuaire : l'approche prometteuse du transgouvernementalisme / François Le Borgne, avocat et chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2015]. — xxv, 629 pages ; 23 cm. — (Prix Thémis de la meilleure thèse 2012 ; 2).
1. Ports — Droit 2. Marine marchande — Sécurité — Mesures 3. Navires — Inspection — Politique gouvernementale 4. Pavillons de complaisance I. Titre. II. Collection : Prix Thémis de la meilleure thèse ; 2
343.09/67 K4198 4789255
Comprend des références bibliographiques (pages 855-865) et un index. — Révision de : LeChasseur, Marc-André, 1972-. Zonage en droit québécois. — ISBN
LeChasseur, Marc-André, 1972-, auteur
[Zonage en droit québécois]
Zonage et urbanisme en droit canadien / Marc-André LeChasseur. — 3e édition. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2016. — xxii, 872 pages ; 24 cm.
1. Zonage — Droit — Québec (Province) 2. Urbanisme — Droit — Québec (Province) 3. Aménagement du territoire — Droit — Québec (Province) 4. Propriété — Québec (Province) I. LeChasseur, Marc-André, 1972-. Zonage en droit québécois II. Titre.
346.71404/5 KEQ867 5245605
"Cet ouvrage est à jour au 1er juillet 2015". — Comprend des références bibliographiques. — Pour les étudiants en droit notarial. — ISBN
Lefrançois, Guy, auteur
Les conventions et les partages entre conjoints / Guy Lefrançois, notaire, chargé d'enseignement à l'Université de Sherbrooke. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2016. — ix, 143 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Conventions matrimoniales — Droit — Québec (Province) 2. Partage équitable des biens matrimoniaux — Québec (Province) 3. Mariage — Droit — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série
346.71401/6 KEQ245* 5382801
Trois fois par an. — Titre de la page de titre; description d'après : 2016-1. — Fait suite à : Léger, Marc, 1960-. Mémoire de frais. — ISBN
Léger, Marc, 1960-, auteur
Frais de justice : législation annotée / Marc Léger. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, une division de Thomson Reuters Canada Limitée, [2016]-. — 1 volume (feuillets mobile); 26 x 27 cm.
1. Frais de justice — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes
347.714/077 KEQ156.5* 5281355
Comprend un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Léger, Marc, 1960-, auteur
Frais de justice : législation annotée / Marc Léger. — Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais, 2016.
1. Frais de justice — Québec (Province) 2. Tribunaux — Personnel — Honoraires — Québec (Province) 3. Procédure civile — Québec (Province) I. Titre.
347.714/057 KEQ1144 CIP 1603
Comprend des index. — ISBN
Léger-Riopel, Nicholas, 1984-, auteur
Code de déontologie des médecins / Nicholas Léger-Riopel et Patrice Deslauriers ; préface de Jean-Louis Baudouin. — Édition annotée et commentée. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xix, 534 pages ; 25 cm.
1. Éthique médicale — Droit — Québec (Province) 2. Éthique médicale — Droit — Québec (Province) — Législation I. Deslauriers, Patrice, 1964-, auteur II. Titre.
344.71404/12 KEQ982 4956856
Comprend des références bibliographiques (pages 147-157) et un index. — ISBN
Lehaire, Benjamin, 1986-, auteur
L'action en concurrence déloyale en droit civil québécois / Benjamin Lehaire. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xviii, 192 pages ; 23 cm.
1. Concurrence — Droit — Québec (Province) 2. Concurrence déloyale — Québec (Province) 3. Droit civil — Québec (Province) I. Titre.
343.71407/21 KEQ510.5 5139034
Comprend des références bibliographiques (pages 647-505) et un index. — Révision de : Philips-Nootens, Suzanne, 1940-. Éléments de responsabilité civile médicale. 3e éd.. Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — Droit dans le quotidien de la médecine. — ISBN
Lesage-Jarjoura, Pauline, 1948-, auteur
Éléments de responsabilité civile médicale : le droit dans le quotidien de la médecine / Suzanne Philips-Nootens, Robert P. Kouri, Pauline Lesage-Jarjoura. — 4e édition. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxxi, 629 pages ; 24 cm.
1. Médecins — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) 2. Patients — Droit — Québec (Province) 3. Médecine — Droit — Québec (Province) 4. Médecine — Pratique — Québec (Province) 5. Relations médecin-patient — Québec (Province) I. Philips-Nootens, Suzanne, 1940-, auteur II. Kouri, Robert P., 1941-, auteur III. Titre. IV. Titre : Droit dans le quotidien de la médecine
344.71404/121 KEQ982 5329242
Comprend un index. — Texte du code et des règlements en français et en anglais. — ISBN
Létourneau, Gilles, 1945-, auteur
[Code de procédure pénale du Québec, annoté]
Code de procédure pénale du Québec, annoté, 2016 / Létourneau - Cournoyer. — 10e édition / Guy Cournoyer, juge à la Cour supérieure et à la Cour d'appel de la cour martiale. — Montréal : Wilson & Lafleur en collaboration avec Éditions Yvon Blais, [2016]. — lxxi, 1103 pages ; 24 cm.
1. Procédure pénale — Québec (Province) — Codes 2. Lois et codes I. Cournoyer, Guy, auteur II. Québec (Province).. Code de procédure pénale III. Québec (Province).. Code de procédure pénale. Anglais IV. Québec (Province).. Code de procédure pénale. Règlements V. Québec (Province).. Code de procédure pénale. Règlements. Anglais VI. Titre.
345.714/05 KEQ1174* 5278718
"Project Funded by Collaborative Innovation Center of Judicial Civilization, China". — Texte en chinois seulement. — Titre de la page de titre additionnelle. — ISBN
Liao, Yi, 1980-, auteur
A jurisprudential gateman : thought experiment of law & literature / Dr. Liao Yi. — Quebec, QC, Canada : Chinese International press, [2014]. — 177 pages ; 22 cm.
1. Jurisprudence I. Titre.
340/.1 K235 5076242
Publié antérieurement sous le titre : Précis des assurances terrestres. 1994. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Lluelles, Didier, 1950-, auteur
[Précis des assurances terrestres]
Droit du droit des assurances / Didier Lluelles. — 6e édition. — Montréal : Éditions Thémis, 2017.
1. Assurance — Droit — Québec (Province) 2. Assurance — Polices — Québec (Province) 3. Risque (Assurance) — Québec (Province) 4. Assurance-dommages — Droit — Québec (Province) 5. Assurance-vie — Droit — Québec (Province) 6. Assurance-automobiles — Droit — Québec (Province) I. Titre.
346.714/086 KEQ487 CIP 1702
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Marquis, Louis, auteur
Droit de la prévention et du règlement des différends (PRD) : principes et fondements : une analyse dans la perspective du nouveau Code de procédure civile du Québec / par Me Louis Marquis, Ad. E.. — Sherbrooke, Québec, Canada : Les Éditions Revue de Droit, Université de Sherbrooke, [2015]. — x, 218 pages ; 20 cm.
1. Règlement de conflits — Québec (Province) 2. Prévention juridique — Québec (Province) I. Titre.
347.714/09 KEQ443 5144932
Initialement présenté comme la thèse de Maîtrise en droit (LLM) de l'auteur, Université de Montréal, 2012. — Comprend des références bibliographiques (pages 173-204) et un index. — Prix Henri Capitant 2014. — ISBN
Mizrahi, Sarit K., auteur
The legal implications of Internet marketing : exploiting the digital marketplace within the boundaries of the law / Sarit K. Mizrahi. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxii, 226 pages : 1 illustration ; 23 cm..
1. Commerce électronique — Droit 2. Marketing sur Internet — Droit 3. Consommateurs — Protection — Droit I. Titre.
343.08/1142 K3842 5049167
"On prend soin de notre monde". — Comprend un errata. — ISBN
Montminy, Louise, auteur
Cadre de référence entourant les mesures de protection des majeurs et les aspects légaux de la pratique professionnelle / Direction des services multidisciplinaires ; document rédigé par : Louise Montminy. — [Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec] : Direction des services disciplinaires, 2014. — 1 volume (pagination multiple) ; 28 cm + 4 feuilles.
1. Incapables (Droit) — Québec (Province) 2. Personnes (Droit) — Québec (Province) 3. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 4. Mandat en cas d'inaptitude — Québec (Province) I. Centre de santé et de services sociaux Haut-Richelieu - Rouville. Direction des services multidisciplinaires, auteur, organisme de publication II. Titre.
346.71401/3 KEQ233 4875107
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Montpetit, Manon, 1961-, auteur
L'atteinte illicite : repenser le droit de la responsabilité en fonction de ses sources / Manon Montpetit. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xv, 234 pages ; 24 cm.
1. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne 2. Responsabilité (Droit) — Québec (Province) 3. Obligations (Droit) — Québec (Province) I. Titre.
346.71402 KEQ365 5149487
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Moor, Pierre, auteur
Perméabilités du système juridique : essais sur le droit de l'État de droit / Pierre Moor. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2016]. — 223 pages ; 23 cm. — (Collection Dikè).
1. Règle de droit 2. Droit administratif 3. Sociologie juridique I. Titre. II. Collection : Dikè
340/.11 K3171 5346103
Comprend des références bibliographiques (pages 109-118). — Remplacement de (œuvre) : Beaulne, Jacques, 1954-. Rédaction des testaments notariés. — ISBN
Morin, Christine, 1975-, auteur
Les testaments notariés / Christine Morin, notaire, professeure à l'Université Laval ; édition révisée de l'ouvrage de Jacques Beaulne. — 2e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec ; : Wilson & Lafleur, 2015. — vii, 118 pages : illustration ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Testaments — Québec (Province) 2. Rédaction juridique — Québec (Province) 3. Successions et héritages — Québec (Province) I. Beaulne, Jacques, 1954-. Rédaction des testaments notariés II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre. IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série
346.71405/4 KEQ353 5274764
Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Institut d'études politiques de Bordeaux, 2012) sous le titre : La politique constitutive au Sud : refonder le droit de la famille au Sénégal et au Maroc. — Comprend des références bibliographiques (pages 289-296). — ISBN
N'Diaye, Marième, 1984-, auteur
La réforme du droit de la famille : une comparaison Sénégal-Maroc / Marième N'Diaye. — [Montréal] : Les Presses de l'Université de Montréal, [2016]. — 296 pages ; 23 cm. — (PUM).
1. Familles — Droit — Maroc 2. Familles — Droit — Sénégal 3. Musulmanes — Sénégal — Conditions sociales 4. Musulmanes — Maroc — Conditions sociales 5. Droit — Réforme — Pays musulmans 6. Familles (Droit islamique) I. Titre. II. Collection : PUM
346.6401/5 KSW540 5250288
Comprend des références bibliographiques (pages 161-176). — ISBN
Noreau, Pierre, 1958-, auteur
Droit préventif : le droit au-delà de la loi / Pierre Noreau, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public. — Seconde édition. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2016]. — xxi, 176 pages ; 23 cm.
1. Prévention juridique 2. Prévention juridique — Québec (Province) 3. Règlement de conflits 4. Justice — Administration 5. Sociologie juridique 6. Droit — Aspect social I. Titre. II. Titre : Droit au-delà de la loi
340/.11 K579* 5130737
La norme juridique reformatée : perspectives québécoises des notions de force normative et de sources revisitées / sous la direction de Louise Lalonde et Stéphane Bernatchez avec la collaboration de Georges Azzaria ; avec la contribution de François Ost et Catherine Thibierge ; ouvrage collectif réunissant des textes de Jean-Guy Belley [et huit autres]. — Sherbrooke, Québec, Canada : Les Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, [2016]. — xxvi, 453 pages : illustrations ; 23 cm. L'ouvrage fait suite à un colloque tenu par la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Cf. page 431. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Règle de droit — Congrès 2. Effectivité et validité du droit — Congrès 3. Droit — Sources — Congrès 4. Droit — Philosophie — Congrès I. Lalonde, Louise, 1963-, éditeur intellectuel II. Bernatchez, Stéphane, 1967-, éditeur intellectuel III. Azzaria, Georges, 1967-, éditeur intellectuel IV. Titre : Perspectives québécoises des notions de force normative et de sources revisitées
340/.11 K238 5239275
Les objections à la preuve en droit civil / sous la direction de Claude Marseille ; [textes par] Marie-Hélène Beaudoin [et 13 autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, Décembre 2015. — xlii, 609 pages ; 23 cm. — (LegisPratique). Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Objections (Preuve) — Québec (Province) 2. Droit civil — Québec (Province) I. Marseille, Claude, 1963-, éditeur intellectuel II. Beaudoin, Marie-Hélène, 1983-, auteur III. Collection : LegisPratique
347.714/06 KEQ1126 5146745
Comprend des références bibliographiques (pages 529-531). — ISBN
Ouimet, Hélène, 1958-, auteur
Travail plus : le travail et vos droits / Hélène Ouimet. — 9e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2016. — viii, 531 pages ; 26 cm.
1. Québec (Province). Code du travail 2. Travail — Droit — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 3. Personnel — Droits — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 4. Relations industrielles — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 5. Manuels d'enseignement supérieur I. Titre.
344.71401 KEQ642 5329290
Mention d'édition du tome 3 : 2e édition. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement incomplet : t. 1. L'imputabilité -- t. 3. La peine. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Parent, Hugues, 1970-, auteur
Traité de droit criminel / Hugues Parent. — 4e édition. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, 2015-. — volumes ; 23 cm.
1. Droit pénal — Canada 2. Responsabilité pénale — Canada 3. Culpabilité (Droit) — Canada 4. Intention criminelle — Canada 5. Défense (Procédure pénale) — Canada 6. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Parent, Hugues, 1970-. Imputabilité II. Parent, Hugues, 1970-. Peine III. Titre.
345.71 KE8809 4837875
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Payette, Louis, 1940-, auteur
Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec / Louis Payette. — 5e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — lxxxv, 1564 pages ; 24 cm.
1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 2. Hypothèques — Québec (Province) I. Titre.
346.71407/4 KEQ302 5061870
Comprend des références bibliographiques. — Révision de : Pineau, Jean, 1934-2013. Contrat de transport terrestre, maritime, aérien. — ISBN
Pineau, Jean, 1934-2013, auteur
[Contrat de transport terrestre, maritime, aérien]
Le contrat de transport de marchandises : terrestre, maritime et aérien / Jean Pineau, ch. l.h., professeur émérite, Université de Montréal, Guy Lefebvre, avocat, hon. prof., vice-recteur et professeur titulaire, Université de Montréal. — Édition remaniée. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2016]. — xviii, 538 pages ; 23 cm.
1. Transport — Droit — Canada 2. Transport de marchandises — Droit I. Lefebvre, Guy, 1959-, auteur II. Pineau, Jean, 1934-2013. Contrat de transport terrestre, maritime, aérien III. Titre.
343.7109/3 KE2079* 5260649
Comprend des références bibliographiques (pages 227-268) et un index. — ISBN
Plaxton, Michael, 1975-, auteur
Implied consent and sexual assault : intimate relationships, autonomy, and voice / Michael Plaxton. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2015]. — 272 pages ; 24 cm.
1. Consentement à des relations sexuelles — Canada 2. Viol — Canada 3. Crimes sexuels — Canada 4. Femmes — Droit — Canada 5. Relations entre hommes et femmes — Canada I. Titre.
345.71/0253 KE8928 5181387
Comprend des références bibliographiques (pages 243-250). — ISBN
Poirier, Éric (Avocat), auteur
La charte de la langue française : ce qu'il reste de la Loi 101 quarante ans après son adoption / Éric Poirier ; préface de Guy Rocher. — Québec (Québec) : Septentrion, [2016]. — 250 pages ; 23 cm. — (Cahiers des Amériques ; 17. Collection politique).
1. Québec (Province). Charte de la langue française 2. Français (Langue) — Droit — Québec (Province) 3. Politique linguistique — Québec (Province) 4. Langage et éducation — Aspect politique — Québec (Province) 5. Minorités — Éducation — Droit — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Cahiers des Amériques ; 17 III. Collection : Cahiers des Amériques. Collection Science politique
344.714/09 KEQ752 5400294
Comprend des références bibliographiques (pages 517-521) et un index. — ISBN
Pratte, Denise, 1959-, auteur
Priorités et hypothèques / Denise Pratte, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. — 4e édition. — Sherbrooke (Québec) : Les Éditions Revue de droit Université de Sherbrooke, [2015]. — xxviii, 655 pages ; 24 cm.
1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 2. Priorités (Droit civil) — Québec (Province) 3. Débiteur et créancier — Québec (Province) I. Titre.
346.714074 KEQ309 5221587
Comprend un index. — ISBN
Québec (Province)
[Code de procédure civile (2014)]
Nouveau Code de procédure civile du Québec 2016 / édition mise à jour sous la responsabilité de Me Josée Lafontaine, responsable de publication. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxxiv, 458 pages ; 19 cm.
1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Lafontaine, Josée, éditeur intellectuel II. Titre.
347.714/05 KEQ1104.565 5204192
Texte en français et en anglais. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Code de procédure civile annoté et commentaires de la ministre de la Justice. — Première édition. — Farnham (Québec) : Les Éditions juridiques FD = FD Legal Publishing, [2015]-. — 2 volumes (feuillets mobiles) ; 23 cm.
1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Québec (Province). Ministère de la justice, auteur de commentaire ajouté II. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014) III. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014). Anglais IV. Titre.
347.71405 KEQ1104.565 5217199
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Québec (Province). Comité consultatif sur le droit de la famille, auteur
Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales / [produit par le] Comité consultatif sur le droit de la famille ; sous la présidence de Alain Roy. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2015]. — xxxiii, 794 pages ; 23 cm.
1. Familles — Droit — Québec (Province) I. Roy, Alain, 1968-, éditeur intellectuel II. Titre.
346.71401/5 KEQ237 5013725
Comprend un index. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Droit de la construction : lois et règlements / [réunis par] Antoine Bigenwald. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — x, 583 pages ; 20 cm.
1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Construction — Contrats — Québec (Province) 3. Appels d'offres — Québec (Province) 4. Lois et codes 5. Règlements (Droit administratif) I. Bigenwald, Antoine, 1965-, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Lois, etc. III. Québec (Province).. Lois, etc. Règlements IV. Titre.
343.71407/8624 KEQ553* 5278917
Comprend un index. — Abrégé de (œuvre) : Québec (Province). Droit de la santé : lois et règlements annotés. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Droit de la santé en bref 2015 : loi et règlements annotés / Monette, Barakett. — 9e édition. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, 2015. — x, 696 pages ; 24 cm.
1. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Aide sociale — Droit — Québec (Province) — Législation I. Monette, Barakett, avocats, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Loi sur les services de santé et les services sociaux. Règlements III. Québec (Province).. Loi sur les services de santé et les services sociaux IV. Québec (Province). Droit de la santé : lois et règlements annotés V. Titre.
344.714032 KEQ718* 5023511
"Édition à jour au 1er juillet 2015". — Comprend un index. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Lois, etc.]
Législation professionnelle : lois, règlements et documents connexes de la profession notariale / Chambre des notaires du Québec. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2015. — xi, 599 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Québec (Province). Loi sur le notariat. Règlements 2. Notaires — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Lois et codes I. Québec (Province).. Lois, etc. Règlements II. Chambre des notaires du Québec, éditeur intellectuel III. Titre. IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série
346.714/0023 KEQ169* 5071530
Comprend des références bibliographiques (pages 297-318) et un index. — ISBN
Ray, Arthur J., 1941-, auteur
Aboriginal rights claims and the making and remaking of history / Arthur J. Ray. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2016]. — xxvi, 333 pages : illustrations ; 24 cm. — (McGill-Queen's native and northern series ; 87).
1. Autochtones — Réclamations — Histoire — 20e siècle 2. Autochtones — Droit — Législation — Histoire — 20e siècle 3. Autochtones — Relations avec l'État — Histoire — 20e siècle 4. Autochtones — Colonisation — Histoire — 20e siècle 5. Grande-Bretagne — Colonies — Histoire — 20e siècle I. Titre. II. Collection : McGill-Queen's native and northern series ; 87
346.04/3208997 K3248* 5281072
Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux / [compilé par] Daniel Turp avec la collaboration de Laurianne Ladouceur, Mélissa Jean-Brousseau, Sandra Lando. — Montréal (Qc) : JFD Éditions, [2015]. — 2 volumes ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques. — Dépouillement : t. 1. Instruments universels -- t. 2. Instruments régionaux et nationaux. — Comprend des textes en anglais. — ISBN
1. Droit international — Sources 2. Droit international et droits de l'homme 3. Organisations internationales 4. Régionalisme (Politique internationale) 5. Acteurs non étatiques (Relations internationales) I. Turp, Daniel, 1955-, éditeur intellectuel II. Ladouceur, Laurianne, éditeur intellectuel III. Jean-Brousseau, Mélissa, éditeur intellectuel IV. Lando, Sandra, éditeur intellectuel V. Instruments universels VI. Instruments régionaux et nationaux
341/.1 KZ1279 4689788
Recueil de législation de l'hygiène publique en Haïti / [édité par] Jean Merveille. — [Brossard, Québec] : Éditions la Périchole, 2015. — 502 pages ; 28 cm. ISBN
1. Santé publique — Haïti — Droit — Législation 2. Médecine — Haïti — Droit — Législation 3. Aide sociale — Haïti — Droit — Législation 4. Lois et codes I. Merveille, Jean, 1937-, éditeur intellectuel II. Haïti, juridiction promulgatrice
344.729404 KGS3400* 5240198
Recueil de législation en droit des affaires. — 2016-2017. — Montréal : LexisNexis, 2016. ISBN
1. Droit commercial — Québec (Province) — Législation 2. Droit commercial — Canada — Législation
346.71407 KEQ477 CIP 1608
Un regard québécois sur le droit constitutionnel : mélanges en l'honneur d'Henri Brun et de Guy Tremblay / sous la direction de Patrick Taillon, Eugénie Brouillet, Amélie Binette. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xvii, 972 pages ; 24 cm. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Brun, Henri, 1939- 2. Tremblay, Guy, 1946- 3. Droit constitutionnel — Canada 4. Relations fédérales-provinciales (Canada) — Québec (Province) I. Brun, Henri, 1939-, entité honorée II. Tremblay, Guy, 1946-, entité honorée III. Taillon, Patrick, 1977-, éditeur intellectuel IV. Brouillet, Eugénie, 1973-, éditeur intellectuel V. Binette, Amélie, éditeur intellectuel
342.71 KE4219 5204409
Régler autrement les différends / sous la direction de Pierre-Claude Lafond ; [textes par] Marie-Claire Belleau [et 12 autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, Décembre 2015. — xxix, 424 pages ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Règlement de conflits — Québec (Province) 2. Médiation — Québec (Province) 3. Arbitrage (Droit) — Québec (Province) 4. Droit collaboratif — Québec (Province) 5. Conciliation (Procédure civile) — Québec (Province) I. Lafond, Pierre-Claude, 1955-, éditeur intellectuel II. Belleau, Marie-Claire, 1962-, auteur
347.714/09 KEQ443 5146744
Abrégé de (expression) : Dictionnaire de droit québécois et canadien. 5e édition. Montréal : Wilson & Lafleur, [2015]. — ISBN
Reid, Hubert, 1933-, auteur
Dictionnaire de droit québécois et canadien / par Me Hubert Reid, Ad.E. ; avec la collaboration de Me Simon Reid, ing.. — Version abrégée. — Montréal : Wilson & Lafleur ltée, 2016. — 435 pages ; 19 cm.
1. Droit — Canada — Dictionnaires français 2. Droit — Québec (Province) — Dictionnaires français 3. Dictionnaires I. Reid, Simon, auteur II. Titre.
349.71/03 KE183 5297257
Textes présentés lors de la première édition des Rencontres en droit de la santé tenue à Montréal les 28 et 29 novembre 2014. Cf. page ix. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en français ou en anglais. — ISBN
Rencontres en droit de la santé (1res : 2014 : Montréal, Québec), auteur
Les grands conflits en droit de la santé / sous la direction de Catherine Régis, Lara Khoury, Robert P. Kouri. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — x, 353 pages : illustrations ; 24 cm. — (Les rencontres en droit de la santé ; volume 1).
1. Santé publique — Droit — Congrès 2. Soins médicaux — Droit — Congrès 3. Actes de congrès I. Régis, Catherine, 1976-, éditeur intellectuel II. Khoury, Lara, 1971-, éditeur intellectuel III. Kouri, Robert P., 1941-, éditeur intellectuel IV. Titre.
344.04 K3569.8 5245591
Responsabilité professionnelle / [textes par] Anne Bélanger [et 16 autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2015. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Responsabilité professionnelle — Québec (Province) 2. Responsabilité civile — Québec (Province) 3. Assurance de responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Bélanger, Anne (Avocate), auteur II. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema
344.71401/71 KEQ980 5087952
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Rhéaume, Caroline, auteur
Utilisation des fiducies en planification fiscale et financière / Me Caroline Rhéaume, M.Fisc., Adm.A., Pl.Fin., TEP. — 3e édition. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2015]. — xv, 646 pages ; 24 cm.
1. Fiducie — Québec (Province) 2. Fiducie — Impôts — Québec (Province) 3. Planification financière personnelle — Québec (Province) I. Titre.
346.71405/9 KEQ342 5209849
Comprend des références bibliographiques. — Texte en français et en anglais disposé tête-bêche. — Titre au dos : Paule Gauthier Annuel Lecture 2 = Conférence annuelle Paule Gauthier 2. — En tête du titre : Second Paule Gauthier Annual Lecture = Deuxième Conférence annuelle Paule Gauthier. — ISBN
Ringe, Wolf-Georg, 1976-, auteur
Regulatory arbitrage and regulatory competition in the governance of global financial markets / Wolf-Georg Ringe = Arbitrage et concurrence réglementaires dans la gouvernance des marchés mondiaux / Wolf-Georg Ringe. — Montréal, Québec, Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xiv, 70, xiv, 62 pages ; 23 cm. — (Collection Cédé, Centre d'études en droit économique).
1. Marché financier — Droit 2. Finances internationales — Droit 3. Institutions financières — Droit I. Ringe, Wolf-Georg, 1976-. Regulatory arbitrage and regulatory competition in the governance of global financial markets II. Ringe, Wolf-Georg, 1976-. Regulatory arbitrage and regulatory competition in the governance of global financial markets. Français III. Conférence annuelle Paule Gauthier (2e : 2014 : Université Laval) IV. Titre. V. Titre : Arbitrage et concurrence réglementaires dans la gouvernance des marchés mondiaux VI. Titre : Paule Gauthier Annuel Lecture 2 = Conférence annuelle Paule Gauthier 2 VII. Titre : Second Paule Gauthier Annual Lecture = Deuxième Conférence annuelle Paule Gauthier VIII. Collection : Collection CÉDÉ
343/.03 K4430 4974645
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Rocher, Guy, 1924-, auteur
Études de sociologie du droit et de l'éthique / Guy Rocher, professeur émérite, Université de Montréal ; avec la collaboration éditoriale de Yan Sénéchal, chargé de cours département de sociologie, Université de Montréal, Faculté de droit, Université Laval. — 2e édition revue et augmentée. — [Montréal] : Les Éditions Thémis : Centre de recherche en droit public, [2016]. — xx, 594 pages ; 23 cm.
1. Sociologie juridique 2. Droit et morale 3. Droit — Aspect social 4. Bioéthique I. Sénéchal, Yan, 1973-, éditeur intellectuel II. Université de Montréal. Centre de recherche en droit public, organisme de publication III. Titre.
340/.115 K371 5245217
"CDACI, Chaire en gouvernance et droit des affaires". — Comprend des références bibliographiques (pages 437-462) et un index. — ISBN
Rousseau, Stéphane, 1970-, auteur
Les devoirs des administrateurs lors d'une prise de contrôle : étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien / Stéphane Rousseau, S.J.D. (Toronto), Patrick Desalliers, LL. M. (Montréal). — 2e édition. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2016]. — xix, 470 pages ; 23 cm.
1. Entreprises — Fusion — Droit — Canada 2. Entreprises — Fusion — Droit — Delaware 3. Administrateurs de sociétés — Droit — Canada 4. Administrateurs de sociétés — Droit — Delaware I. Desalliers, Patrick, auteur II. Université de Montréal. Centre de droit des affaires et du commerce international III. Université de Montréal. Chaire en gouvernance et droit des affaires IV. Titre.
346.71/06626 KE1462 5066988
Comprend un index. — Texte en français et en anglais. — ISBN
Sauveur, Paula, auteur
Éthique et déontologie : lois et règlements en ingénierie = Ethics and professional deontology : laws and regulations in engineering / Paula Sauveur. — Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais, 2016.
1. Ingénierie — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Ingénieurs — Déontologie — Québec (Province) 3. Ingénierie — Droit — Ontario — Législation 4. Ingénieurs — Déontologie — Ontario I. Titre. II. Titre : Ethics and professional deontology
344.71401/762 TA157 CIP 1602
Comprend des références bibliographiques (pages 99-111) et un index. — ISBN
Sauveur, Paula, auteur
La médiation infonuagique (cloud computing) : rétablissement de la confiance à la suite de la divulgation non autorisée d'un secret commercial dans les nuages publics / Paula Sauveur. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xv, 128 pages ; 23 cm.
1. Secrets commerciaux — Droit 2. Infonuagique 3. Règlement de conflits en ligne 4. Arbitrage (Droit) 5. Commerce interentreprises I. Titre.
346.04/8 K1577 4463876
Comprend des références bibliographiques (pages 329-333) et un index. — ISBN
Sayegh, F. Georges, auteur
Les baux commerciaux / F. Georges Sayegh. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxi, 363 pages ; 23 cm.
1. Baux commerciaux — Québec (Province) 2. Crédit-bail — Québec (Province) 3. Entreprises — Équipement — Droit — Québec (Province) I. Titre.
346.71404/3462 KEQ427* 5178760
Comprend des références bibliographiques (pages 251-271) et un index. — ISBN
Shilton, Elizabeth, 1948-, auteur
Empty promises : why workplace pension law doesn't deliver pensions / Elizabeth J. Shilton. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2016]. — viii, 304 pages ; 24 cm.
1. Régimes privés de retraite — Droit — Canada — Histoire 2. Régimes de retraite — Droit — Canada — Histoire I. Titre.
344.7101/252 KE3300 5351106
Comprend des références bibliographiques (pages 153-166) et un index. — ISBN
Sigouin, Marie-Josée, 1967-, auteur
Vol, fausse déclaration, dénonciation et autres manquements à l'obligation de loyauté : les droits de l'employeur / Marie-Josée Sigouin, Linda Bernier et Francis Hinse. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais ; Laval, Québec : Le Corre, avocats, [2016]. — xiv, 181 pages : illustrations en couleur ; 23 cm. — (Le Corre en bref ; volume 10).
1. Travail — Pratiques déloyales — Droit — Québec (Province) 2. Employeur et employé (Droit) — Québec (Province) 3. Bonne foi (Droit) — Québec (Province) I. Bernier, Linda, 1961-, auteur II. Hinse, Francis, auteur III. Avocats Le Corre & associés, organisme de publication IV. Titre. V. Titre : Droits de l'employeur VI. Collection : Le Corre en bref ; vol.10
344.71401 KEQ645 5253058
Comprend des références bibliographiques (pages 239-240) et un index. — ISBN
St-Amour, Jean-Pierre, 1953-, auteur
Les plans d'implantation et d'intégration architecturale / Jean-Pierre St-Amour. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xix, 280 pages ; 23 cm. — (Collection Droit-aménagement-urbanisme).
1. Urbanisme — Droit — Québec (Province) 2. Plans de masse — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Collection Droit, aménagement, urbanisme
346.71404/5 KEQ865 5140541
Présente les versions française et anglaise de la loi, annotées d'un commentaire général et enrichies des extraits les plus pertinents des jugements en la matière. Cf. page ix. — ISBN
Tamaro, Normand, 1956-, auteur
Loi sur le droit d'auteur, texte annoté / Normand Tamaro, LL.D. du cabinet Mannella Gauthier Tamaro. — 10e édition. — Toronto (Ontario) : Carswell, [2015]. — lxxiii, 1275 pages ; 23 cm.
1. Canada. Loi sur le droit d'auteur 2. Droit d'auteur — Canada 3. Droits d'auteur — Canada — Jurisprudence I. Canada.. Loi sur le droit d'auteur II. Canada.. Loi sur le droit d'auteur. Anglais III. Canada.. Loi sur le droit d'auteur. Règlements IV. Canada.. Loi sur le droit d'auteur. Règlements. Anglais V. Titre.
346.710482 KE2794.58* 5207378
Textes constitutionnels et documents (nationaux, internationaux) relatifs aux droits humains / textes réunis par Stéphane Beaulac. — Montréal (Qc) : JFD Éditions, [2015]. — 303 pages ; 23 cm. "Mise à jour, juin 2015". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droits de l'homme (Droit international) 2. Droit constitutionnel — Canada I. Beaulac, Stéphane, 1971-, éditeur intellectuel
341.4/81 K3238 5011240
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Turp, Daniel, 1955-, auteur
Recueil de droit constitutionnel québécois / Daniel Turp. — Montréal : Éditions JFD, 2016.
1. Droit constitutionnel — Québec (Province) 2. Constitutions — Québec (Province) I. Titre.
342.71402/3 KEQ740 CIP 1608
Basé sur la thèse de l'auteur (doctorat--Université de Montréal, 2012). — Comprend des références bibliographiques (pages 227-255). — ISBN
Vega Cárdenas, Yenny, 1977-, auteur
La construction sociale du statut juridique de l'eau : le cas du Québec et du Mexique / Yenny Vega Cárdenas. — Montréal (Qc) : JDF Éditions, [2015]. — 265 pages ;23 cm.
1. Eau — Droit 2. Eau — Droit — Québec (Province) 3. Eau — Droit — Mexique I. Titre.
346.04/691 K3496 4943762
ISBN
Veillette, Éric, 1971-, auteur
L'affaire Aurore Gagnon : le procès de Marie-Anne Houde / Éric Veillette. — Lanoraie (Québec) Canada : Les Éditions de l'Apothéose, [2015]. — 436 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Gagnon, Aurore, 1909-1920 2. Houde, Marie-Anne — Procès, instances, etc. 3. Procès (Infanticide) — Québec (Province) — Fortierville 4. Sainte-Philomène-de-Fortierville (Québec) I. Titre.
345/.71402523 KE229* 5226264
Vers un droit global? / sous la direction de Karim Benyekhlef, professeur à la Faculté de droit, chercheur au Centre de recherche en droit public et directeur du Laboratoire de cyberjustice, Université de Montréal. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2016]. — 220 pages ; 23 cm. Textes présentés lors d'un cycle de conférences organisé par le Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l'Université de Montréal en 2013 et 2014. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droit et mondialisation — Congrès I. Benyekhlef, Karim, 1962-, éditeur intellectuel II. Université de Montréal. Centre de recherche en droit public, organisateur
341 KZ1268 5184209
"2013". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Wicker, Guillaume, auteur
La notion de patrimoine / par Guillaume Wicker, professeur agrégé à l'Université de Bordeaux et directeur de l'Institut de recherche en droit des affaires. — Montréal (Québec) : Éditions Thémis : Chaire Jean-Louis Baudoin en droit civil, Université de Montréal, Faculté de droit, [2015]. — 33 pages ; 23 cm. — (Conférence Albert-Mayrand ; 17e).
1. Biens (Droit) 2. Patrimoine I. Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Conférence Albert-Mayrand ; 17e
346.04 K720 5071342
Basé sur la thèse de l'auteur. — Comprend des références bibliographiques (pages 289-318). — ISBN
Zini, Sylvain, 1979-, auteur
Exporter le New Deal : les normes du travail dans la politique commerciale des États-Unis / Sylvain Zini ; préface de Christian Deblock. — Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2016]. — xxxiii, 318 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Travail — Droit international — Histoire — 20e siècle 2. Normes de travail — Histoire — 20e siècle 3. Travail et mondialisation — États-Unis — Histoire — 20e siècle 4. Accords commerciaux — Histoire — 20e siècle 5. États-Unis — Politique commerciale — Histoire — 20e siècle 6. États-Unis — Politique commerciale — Histoire — 21e siècle I. Titre.
344.01 K1705 5279238
