Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Abarrategui, Eugène, 1959-, auteur
Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux annotés / Eugène Abarrategui. — 3e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2016.
1. Administrateurs de services de santé — Droit — Québec (Province) 2. Cadres (Personnel) — Droit — Québec (Province) 3. Services de santé — Administration — Québec (Province) 4. Droit social — Québec (Province) I. Titre.
344.71404 KEQ718 CIP 1610
Accès à l'information : lois et règlements / sous la direction de Raymond Doray, Ad.E.. — 7e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xi, 547 pages ; 19 cm. "À jour au 11 décembre 2015"--Page xi. — Comprend un index. — ISBN
1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Législation 3. Liberté d'information — Québec (Province) — Législation 4. Information sur l'État — Droit — Canada — Législation 5. Droit à la vie privée — Canada — Législation 6. Liberté d'information — Canada — Législation I. Doray, Raymond, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Lois, etc.
342.714/0662 KEQ876* 5208646
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Bouchard, Hélène, auteur
Littéracie financière pour juristes / Hélène Bouchard. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2016.
1. États financiers 2. Culture financière I. Titre.
657/.3 HF5681 B2 CIP 1612
Comprend des références bibliographiques (pages 543-553) et un index. — ISBN
Bricka, Stanislas, 1964-, auteur
Le louage immobilier : les baux commerciaux (art. 1851 à 1891 C.c.Q.) / Stanislas Bricka. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxxii, 675 pages ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
1. Baux commerciaux — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
346.71404/3462 KEQ427* 5153293
Comprend des références bibliographiques et un index. — Révision de : Canada. Loi sur le divorce. Loi sur le divorce annotée. 2e éd.. Toronto : Thomson Carswell, cop. 2004. — ISBN
Brodeur, Marie-Josée, 1956-, auteur
Loi sur le divorce annotée / Marie-Josée Brodeur, Catherine La Rosa ; avec la collaboration d'Édith Lambert. — 3e édition. — [Montréal] : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxxvii, 820 pages ; 25 cm.
1. Divorce — Droit — Canada 2. Divorce — Droit — Canada — Jurisprudence I. La Rosa, Catherine, 1963-, auteur II. Lambert, Édith, 1979-, auteur III. Canada.. Loi sur le divorce IV. Titre.
346.7101/66 KE564.58 5149489
Comprend des références bibliographiques (pages 165-70) et un index. — ISBN
Chapleau, Yves, 1949-, auteur
Le courant triplex : manuel de stratégie en communication organisationnelle / Yves Chapleau avec la collaboration d'Amel Aloui. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxii, 187 pages ; 23 cm. — (FidRisk Collection).
1. Communication dans les organisations I. Aloui, Amel, 1972-, auteur II. Titre. III. Collection : FidRisk collection (Éditions Yvon Blais)
658.4/5 HD30.3 5071164
Comprend du texte en anglais. — ISBN
Charpentier, Élise M., 1965-, auteur
Code civil du Québec : annotations, commentaires, 2016-2017 / Élise Charpentier, Sébastien Lanctôt, Benoît Moore, Alain Roy. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2016.
1. Québec (Province). Code civil du Québec (1991) 2. Droit civil — Québec (Province) I. Roy, Alain, 1968-, auteur II. Moore, Benoît, 1970-, auteur III. Lanctôt, Sébastien, 1975-, auteur IV. Titre.
346.714 KEQ214.5 CIP 1607
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Cliche, Bernard, 1951-, auteur
Guide pratique du financement du régime d'indemnisation des lésions professionnelles / Bernard Cliche, Julien Gagnon, Marie-Ève Legault. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xvii, 166 pages ; 23 cm.
1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Indemnisation — Québec (Province) 3. Travail — Accidents — Indemnisation — Tarification selon la statistique — Québec (Province) 4. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) I. Legault, Marie-Ève, auteur II. Gagnon, Julien, 1971-, auteur III. Titre.
368.4/109714 HD7103.65* 5268993
Le Code de procédure civile : quelles nouveautés / sous la direction de Sylvette Guillemard. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2016. Textes présentés lors d'un colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université Laval et le Barreau du Québec, tenu à l'Université Laval les 11 et 18 mars 2016. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Québec (Province). Code de procédure civile — Congrès 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes — Congrès I. Guillemard, Sylvette, 1952-, éditeur intellectuel
347.714/05 KEQ1104.565 CIP 1611
Collection de droit / sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — [Édition] 2016-2017. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais : École du Barreau, [2016]. — 12 volumes : illustrations ; 28 cm. Comprend des références bibliographiques. — Dépouillement : vol. 1. Éthique, déontologie et pratique professionnelle / auteurs : Me Normand Auclair [et 18 autres] -- vol. 2. Preuve et procédure / auteurs : Me Charles Belleau [et 3 autres] -- vol. 3. Personnes, famille et successions / auteurs : Me Francine Beaumier [et 10 autres] -- vol. 4. Responsabilité / Me Pierre Deschamps [et 4 autres] -- vol. 5. Obligations et contrats / auteurs, Me Jean-Pierre Bousquet [et 6 autres] -- vol. 6. Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé / auteurs, Me François Beauchamp [et sept autres] -- vol. 7. Droit public et administratif / auteurs : Me Louis Béland [et neuf autres] -- vol. 8. Droit du travail / auteurs : les titres préliminaires, I et II ont été initialement rédigés par feu Me Robert Gagnon ; pour l'année 2016-2017, les auteurs sont : Me Geneviève Beaudin [et six autres] ; sous la direction de Me Nicola Di Iorio -- vol. 9. Entreprises et sociétés / auteurs : Me Paul Martel, Me Daniel Picotte, Me Michelle Thériaul -- vol. 10. États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité / auteurs : Me Philippe H. Bélanger [et cinq autres] -- vol. 11. Droit pénal, procédure et preuve / auteurs : Me Nicolas Bellemare [et six autres] -- vol. 12. Droit pénal, infractions, moyens de défense et peine / auteurs : Me Annie-Claude Bergeron [et six autres]. — ISBN
1. Droit — Québec (Province) I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel II. Barreau du Québec. École, organisme de publication III. Titre : Éthique, déontologie et pratique professionnelle IV. Titre : Preuve et procédure V. Titre : Personnes, famille et successions VI. Titre : Responsabilité VII. Titre : Obligations et contrats VIII. Titre : Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé IX. Titre : Droit public et administratif X. Titre : Droit du travail XI. Titre : Entreprises et sociétés XII. Titre : États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité XIII. Titre : Droit pénal, procédure et preuve XIV. Titre : Droit pénal, infractions, moyens de défense et peine
349.714 KEQ7 5351024
"25 ans au cœur des droits et libertés". — "Le 405e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 23 octobre 2015, à Montréal, dans le cadre du colloque Le Tribunal des droits de la personne : 25 ans d'expérience en matière d'égalité"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Colloque Le Tribunal des droits de la personne : 25 ans d'expérience en matière d'égalité (2015 : Montréal, Québec), auteur
Le tribunal des droits de la personne : 25 ans d'expérience en matière d'égalité. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xiii, 318 pages ; 23 cm. — (Barreau du Québec ; volume 405).
1. Québec (Province). Tribunal des droits de la personne — Congrès 2. Droits de l'homme — Québec (Province) — Congrès I. Titre. II. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 405
342.714085 KEQ749 5148198
"La recherche documentaire de cette étude est à jour en date du 26 août 2014"--Page x. — Comprend des références bibliographiques (203-237) et des index. — ISBN
Côté, Martin, 1988-, auteur
Les mécanismes d'indemnisation des consommateurs dans l'industrie des services financiers au Québec / Martin Côté. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxii, 273 pages ; 23 cm. — (Collection CÉDÉ, Centre d'études en droit économique ; 5).
1. Services financiers — Québec (Province) 2. Investisseurs individuels — Protection — Québec (Province) 3. Indemnisation — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Collection CÉDÉ ; 5
332.609714 HG185* 5017812
"Cet ouvrage a fait l'objet de conférences devant les avocats et avocates du réseau de l'aide juridique lors de leur formation annuelle à l'automne 2014 et 2015"--Page vii. — Comprend un index. — ISBN
Dame, Suzanne, 1952-, auteur
L'essentiel de la procédure civile en tableaux / Suzanne Dame. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, 2016. — xxx, 235 pages.
1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Tableaux, graphiques, etc. 3. Lois et codes I. Québec (Province). Code de procédure civile (2014). Extraits II. Titre.
347.714/05 KEQ1104.565 5315376
"Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé "Développements récents en droit des affaires" qui s'est tenu à Montréal, le 3 juin 2016"--Quatrième de couverture. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Développements récents en droit des affaires (Colloque) (2016 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en droit des affaires / Service de la formation continue, Barreau du Québec ; [contributions de] Caroline Dion [et huit autres]. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xiii, 340 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; volume 417).
1. Droit commercial — Québec (Province) — Congrès 2. Droit commercial — Canada — Congrès 3. Actes de congrès I. Dion, Caroline (Avocate), auteur II. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel III. Titre. IV. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v.417
346.71407 KEQ477 5357100
Comprend des références bibliographiques (pages 507-586) et un index. — ISBN
Diawara, Karounga, 1975-, auteur
Droit de la concurrence : aspects théoriques et appliqués / Karounga Diawara. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxxvi, 652 pages ; 24 cm.
1. Concurrence — Droit — Canada I. Titre.
343.7107/21 KE1639 5161245
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Droit pénal (Infractions et moyens de défense et peine)
Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine / auteurs : Me Annie-Claude Bergeron [et six autres] ; sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec ; École du Barreau. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — 375 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2016-2017 ; volume 12).
1. Acte criminel — Canada 2. Défense (Procédure pénale) — Canada 3. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Bergeron, Annie-Claude, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Titre.
349.714 KEQ7 5351155
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Droit pénal (Procédure et preuve)
Droit pénal : procédure et preuve / auteurs : Me Nicolas Bellemare [et six autres] ; sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec ; École du Barreau. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — 353 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2015-2016 ; volume 11).
1. Procédure pénale — Canada 2. Preuve (Droit pénal) — Canada 3. Jeunes délinquants — Droit — Canada I. Bellemare, Nicolas, auteur II. Tremblay, Jocelyne, éditeur intellectuel III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Titre. V. Collection : Collection de droit 2015-2016 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 11
349.714 KEQ7 5130911
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Dufour, Ghislain, auteur
Tour d'horizon : cinquante grands dossiers en relations du travail et en ressources humaines au Québec, 1965-2015 / Ghislain Dufour. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxvi, 280 pages ; 23 cm.
1. Relations industrielles — Québec (Province) — Histoire — 20e siècle 2. Relations industrielles — Québec (Province) — Histoire — 21e siècle 3. Travail — Droit — Québec (Province) — Histoire — 20e siècle 4. Travail — Droit — Québec (Province) — Histoire — 21e siècle I. Titre. II. Titre : Cinquante grands dossiers en relations du travail et en ressources humaines au Québec, 1965-2015 III. Titre : 50 grands dossiers en relations du travail et en ressources humaines au Québec, 1965-2015
331.09714 HD8109* 5155512
Comprend des références bibliographiques (pages 153-161) et un index. — ISBN
Forget, Patrick, 1977-, auteur
Au-delà de l'arrêt Cinar Corporation c. Robinson : une présentation critique de la conception dominante du préjudice en droit québécois / Patrick Forget. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xi, 185 pages ; 23 cm.
1. Robinson, Claude, 1952- — Procès, instances, etc. 2. Films Cinar inc. — Procès, instances, etc. 3. Responsabilité civile — Québec (Province) 4. Préjudice moral — Québec (Province) 5. Dommages-intérêts — Québec (Province) 6. Propriété intellectuelle — Québec (Province) I. Titre.
346.71403 KEQ451 5284947
Extraits à jour au 10 juin 2015 du Code civil du Québec L.Q. 1991, c. 64. Cf. Pages 617-640. — Comprend des références bibliographiques (pages 641-668) et un index. — ISBN
Gagnon, Christine, 1966-, auteur
La copropriété divise / Christine Gagnon. — 3e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxxiv, 736 pages : illustrations ; 25 cm + 1 clé USB.
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) 3. Multipropriété — Québec (Province) 4. Multipropriété — Législation 5. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion I. Québec (Province).. Code civil du Québec (1991) Extraits II. Titre.
346.71404/33 KEQ277* 5002441
Comprend des références bibliographiques et un index. — Révision de : Gardner, Daniel, 1960-. Évaluation du préjudice corporel. — ISBN
Gardner, Daniel, 1960-, auteur
[Évaluation du préjudice corporel]
Le préjudice corporel / Daniel Gardner. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxxii, 1119 pages ; 24 cm.
1. Dommage corporel — Québec (Province) 2. Réparation (Droit) — Québec (Province) 3. Dommages-intérêts — Québec (Province) 4. Indemnisation — Québec (Province) I. Gardner, Daniel, 1960-. Évaluation du préjudice corporel II. Titre.
346.71403/23 KEQ454 5208603
Grand collectif. Extraits
Le grand collectif : code de procédure civile : commentaires et annotations : version étudiante, extraits : art. 620 à 655 / sous la direction de Luc Chamberland. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — Pages 2454-2557 ; 24 cm.
1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes 3. Procédure civile — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Lois et codes 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Chamberland, Luc, 1958-, éditeur intellectuel
347.714/05 KEQ1104.565 5237585
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Guénette, Marc (Avocat), auteur
Les différentes formes d'entreprises au Canada / Marc Guénette. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais : Solutions juridiques Carswell, [2015]. — xvi, 388 pages ; 23 cm. — (Collection Marque d'or ; 1).
1. Sociétés — Droit — Canada 2. Entreprises — Droit — Canada I. Titre. II. Collection : Collection Marque d'or ; 1
346.71/066 KE1389 5159834
Hommage à Jean Pictet = Tribute to Jean Pictet = Homenaje a Jean Pictet / par le Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet ; sur une idée de Christophe Lanord ; sous la direction de Julia Grignon ; coordonné par Jérôme Massé. — [Genève] : Schulthess Éditions romandes ; Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xlix, 640 pages ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques. — Textes en français, en anglais ou en espagnol. — ISBN
1. Pictet, Jean 2. Droit international humanitaire 3. Avocats des droits de l'homme — Suisse — Biographies I. Pictet, Jean, entité honorée II. Grignon, Julia, éditeur intellectuel III. Lanord, Christophe, éditeur intellectuel IV. Massé, Jérôme, éditeur intellectuel V. Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet VI. Titre : Tribute to Jean Pictet VII. Titre : Homenaje a Jean Pictet
341.6/7 KZ6471 5238643
Journées d'études tenues à l'Université Laval le 9 mai 2014 et le 16 octobre 2015. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Journée d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques (4e : 2014 : Université Laval)
Les nouveaux chantiers de la doctrine juridique : actes des 4e et 5e Journées d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques / textes de Serge Gutwirth [et 21 autres] ; sous la direction de Georges Azzaria. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2016.
1. Droit — Étude et enseignement — Congrès I. Gutwirth, Serge,, auteur II. Azzaria, Georges, 1967-, éditeur intellectuel III. Journée d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques (5e : 2015 : Université Laval) IV. Titre.
340.07 K100 CIP 1611
En tête du titre : Bélanger Sauvé. — Comprend des références bibliographiques (pages 245-246) et un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations et commentaires en français seulement. — ISBN
Lalonde, Marc, 1974-, auteur
Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée / Marc Lalonde. — 3e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xiv, 306 pages ; 23 cm.
1. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 2. Droits sur les mutations immobilières — Québec (Province) 3. Biens réels — Québec (Province) — Jurisprudence I. Québec (Province).. Loi concernant les droits sur les mutations immobilières II. Bélanger, Sauvé, avocats III. Titre.
343.71405/4 KEQ1042* 5130030
Comprend des références bibliographiques (pages 291-292) et un index. — ISBN
Le Corre, Claude, 1946-, auteur
La rédaction d'une convention collective de travail : tout ce que l'employeur doit savoir / Lecorre avocats, au service des employeurs ; [auteurs, Me Claude Le Corre, Me Serge Benoît, Me Danilo Di Vincenzo]. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxi, 316 pages.
1. Conventions collectives 2. Rédaction juridique 3. Français (Langue) — Français juridique I. Benoît, Serge, auteur II. Di Vincenzo, Danilo, auteur III. Avocats Le Corre & associés, auteur IV. Titre.
808.06634 K1730 5131023
Comprend un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Léger, Marc, 1960-, auteur
Frais de justice : législation annotée / Marc Léger. — Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais, 2016.
1. Frais de justice — Québec (Province) 2. Tribunaux — Personnel — Honoraires — Québec (Province) 3. Procédure civile — Québec (Province) I. Titre.
347.714/057 KEQ1144 CIP 1603
Comprend des index. — ISBN
Léger-Riopel, Nicholas, 1984-, auteur
Code de déontologie des médecins / Nicholas Léger-Riopel et Patrice Deslauriers ; préface de Jean-Louis Baudouin. — Édition annotée et commentée. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xix, 534 pages ; 25 cm.
1. Éthique médicale — Droit — Québec (Province) 2. Éthique médicale — Droit — Québec (Province) — Législation I. Deslauriers, Patrice, 1964-, auteur II. Titre.
344.71404/12 KEQ982 4956856
Comprend des références bibliographiques (pages 147-157) et un index. — ISBN
Lehaire, Benjamin, 1986-, auteur
L'action en concurrence déloyale en droit civil québécois / Benjamin Lehaire. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xviii, 192 pages ; 23 cm.
1. Concurrence — Droit — Québec (Province) 2. Concurrence déloyale — Québec (Province) 3. Droit civil — Québec (Province) I. Titre.
343.71407/21 KEQ510.5 5139034
Comprend des références bibliographiques (pages 647-505) et un index. — Révision de : Philips-Nootens, Suzanne, 1940-. Éléments de responsabilité civile médicale. 3e éd.. Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — Droit dans le quotidien de la médecine. — ISBN
Lesage-Jarjoura, Pauline, 1948-, auteur
Éléments de responsabilité civile médicale : le droit dans le quotidien de la médecine / Suzanne Philips-Nootens, Robert P. Kouri, Pauline Lesage-Jarjoura. — 4e édition. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxxi, 629 pages ; 24 cm.
1. Médecins — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) 2. Patients — Droit — Québec (Province) 3. Médecine — Droit — Québec (Province) 4. Médecine — Pratique — Québec (Province) 5. Relations médecin-patient — Québec (Province) I. Philips-Nootens, Suzanne, 1940-, auteur II. Kouri, Robert P., 1941-, auteur III. Titre. IV. Titre : Droit dans le quotidien de la médecine
344.71404/121 KEQ982 5329242
"Association des policiers provinciaux du Québec, APPQ". — Comprend des références bibliographiques (pages 819-825) et un index. — ISBN
Malouf, André K., 1946-, auteur
S'unir pour progresser : 50 ans d'histoire de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec / André K. Malouf, Réjean Corriveau, André Fiset. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xvii, 842 pages : illustrations (certaines en couleur) ; 24 cm.
1. Association des policières et policiers provinciaux du Québec — Histoire 2. Police — Syndicats — Québec (Province) — Histoire I. Corriveau, Réjean, 1953-, auteur II. Fiset, André, 1958-, auteur III. Association des policières et policiers provinciaux du Québec IV. Titre. V. Titre : 50 ans d'histoire de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec VI. Titre : Cinquante ans d'histoire de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec
331.88/113632 HV8159* 5245230
Initialement présenté comme la thèse de Maîtrise en droit (LLM) de l'auteur, Université de Montréal, 2012. — Comprend des références bibliographiques (pages 173-204) et un index. — Prix Henri Capitant 2014. — ISBN
Mizrahi, Sarit K., auteur
The legal implications of Internet marketing : exploiting the digital marketplace within the boundaries of the law / Sarit K. Mizrahi. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxii, 226 pages : 1 illustration ; 23 cm..
1. Commerce électronique — Droit 2. Marketing sur Internet — Droit 3. Consommateurs — Protection — Droit I. Titre.
343.08/1142 K3842 5049167
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Montpetit, Manon, 1961-, auteur
L'atteinte illicite : repenser le droit de la responsabilité en fonction de ses sources / Manon Montpetit. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xv, 234 pages ; 24 cm.
1. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne 2. Responsabilité (Droit) — Québec (Province) 3. Obligations (Droit) — Québec (Province) I. Titre.
346.71402 KEQ365 5149487
Comprend des références bibliographiques (pages 163-164). — ISBN
Nault, Sylvie, auteur
Guide de référence pour les stagiaires : stages en travail social, éducation spécialisée et psychoéducation / Sylvie Nault. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xi, 174 pages ; 26 cm.
1. Service social — Étude et enseignement (Stage) — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Éducation spéciale — Étude et enseignement (Stage) — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Psychoéducation — Étude et enseignement (Stage) — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Travailleurs sociaux — Formation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 5. Éducateurs spécialisés — Formation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 6. Psychoéducateurs — Formation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. I. Titre. II. Titre : Stages en travail social, éducation spécialisée et psychoéducation
361.3/209714 HV11.8* 5091942
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Payette, Louis, 1940-, auteur
Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec / Louis Payette. — 5e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — lxxxv, 1564 pages ; 24 cm.
1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 2. Hypothèques — Québec (Province) I. Titre.
346.71407/4 KEQ302 5061870
Comprend un index. — ISBN
Québec (Province)
[Code de procédure civile (2014)]
Nouveau Code de procédure civile du Québec 2016 / édition mise à jour sous la responsabilité de Me Josée Lafontaine, responsable de publication. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxxiv, 458 pages ; 19 cm.
1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Lafontaine, Josée, éditeur intellectuel II. Titre.
347.714/05 KEQ1104.565 5204192
Comprend un index. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Droit de la construction : lois et règlements / [réunis par] Antoine Bigenwald. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — x, 583 pages ; 20 cm.
1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Construction — Contrats — Québec (Province) 3. Appels d'offres — Québec (Province) 4. Lois et codes 5. Règlements (Droit administratif) I. Bigenwald, Antoine, 1965-, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Lois, etc. III. Québec (Province).. Lois, etc. Règlements IV. Titre.
343.71407/8624 KEQ553* 5278917
Comprend un index. — Abrégé de (œuvre) : Québec (Province). Droit de la santé : lois et règlements annotés. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Droit de la santé en bref 2015 : loi et règlements annotés / Monette, Barakett. — 9e édition. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, 2015. — x, 696 pages ; 24 cm.
1. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Aide sociale — Droit — Québec (Province) — Législation I. Monette, Barakett, avocats, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Loi sur les services de santé et les services sociaux. Règlements III. Québec (Province).. Loi sur les services de santé et les services sociaux IV. Québec (Province). Droit de la santé : lois et règlements annotés V. Titre.
344.714032 KEQ718* 5023511
Un regard québécois sur le droit constitutionnel : mélanges en l'honneur d'Henri Brun et de Guy Tremblay / sous la direction de Patrick Taillon, Eugénie Brouillet, Amélie Binette. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xvii, 972 pages ; 24 cm. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Brun, Henri, 1939- 2. Tremblay, Guy, 1946- 3. Droit constitutionnel — Canada 4. Relations fédérales-provinciales (Canada) — Québec (Province) I. Brun, Henri, 1939-, entité honorée II. Tremblay, Guy, 1946-, entité honorée III. Taillon, Patrick, 1977-, éditeur intellectuel IV. Brouillet, Eugénie, 1973-, éditeur intellectuel V. Binette, Amélie, éditeur intellectuel
342.71 KE4219 5204409
Textes présentés lors de la première édition des Rencontres en droit de la santé tenue à Montréal les 28 et 29 novembre 2014. Cf. page ix. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en français ou en anglais. — ISBN
Rencontres en droit de la santé (1res : 2014 : Montréal, Québec), auteur
Les grands conflits en droit de la santé / sous la direction de Catherine Régis, Lara Khoury, Robert P. Kouri. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — x, 353 pages : illustrations ; 24 cm. — (Les rencontres en droit de la santé ; volume 1).
1. Santé publique — Droit — Congrès 2. Soins médicaux — Droit — Congrès 3. Actes de congrès I. Régis, Catherine, 1976-, éditeur intellectuel II. Khoury, Lara, 1971-, éditeur intellectuel III. Kouri, Robert P., 1941-, éditeur intellectuel IV. Titre.
344.04 K3569.8 5245591
Comprend des références bibliographiques. — Texte en français et en anglais disposé tête-bêche. — Titre au dos : Paule Gauthier Annuel Lecture 2 = Conférence annuelle Paule Gauthier 2. — En tête du titre : Second Paule Gauthier Annual Lecture = Deuxième Conférence annuelle Paule Gauthier. — ISBN
Ringe, Wolf-Georg, 1976-, auteur
Regulatory arbitrage and regulatory competition in the governance of global financial markets / Wolf-Georg Ringe = Arbitrage et concurrence réglementaires dans la gouvernance des marchés mondiaux / Wolf-Georg Ringe. — Montréal, Québec, Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xiv, 70, xiv, 62 pages ; 23 cm. — (Collection Cédé, Centre d'études en droit économique).
1. Marché financier — Droit 2. Finances internationales — Droit 3. Institutions financières — Droit I. Ringe, Wolf-Georg, 1976-. Regulatory arbitrage and regulatory competition in the governance of global financial markets II. Ringe, Wolf-Georg, 1976-. Regulatory arbitrage and regulatory competition in the governance of global financial markets. Français III. Conférence annuelle Paule Gauthier (2e : 2014 : Université Laval) IV. Titre. V. Titre : Arbitrage et concurrence réglementaires dans la gouvernance des marchés mondiaux VI. Titre : Paule Gauthier Annuel Lecture 2 = Conférence annuelle Paule Gauthier 2 VII. Titre : Second Paule Gauthier Annual Lecture = Deuxième Conférence annuelle Paule Gauthier VIII. Collection : Collection CÉDÉ
343/.03 K4430 4974645
Comprend un index. — Texte en français et en anglais. — ISBN
Sauveur, Paula, auteur
Éthique et déontologie : lois et règlements en ingénierie = Ethics and professional deontology : laws and regulations in engineering / Paula Sauveur. — Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais, 2016.
1. Ingénierie — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Ingénieurs — Déontologie — Québec (Province) 3. Ingénierie — Droit — Ontario — Législation 4. Ingénieurs — Déontologie — Ontario I. Titre. II. Titre : Ethics and professional deontology
344.71401/762 TA157 CIP 1602
Comprend des références bibliographiques (pages 99-111) et un index. — ISBN
Sauveur, Paula, auteur
La médiation infonuagique (cloud computing) : rétablissement de la confiance à la suite de la divulgation non autorisée d'un secret commercial dans les nuages publics / Paula Sauveur. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xv, 128 pages ; 23 cm.
1. Secrets commerciaux — Droit 2. Infonuagique 3. Règlement de conflits en ligne 4. Arbitrage (Droit) 5. Commerce interentreprises I. Titre.
346.04/8 K1577 4463876
Comprend des références bibliographiques (pages 329-333) et un index. — ISBN
Sayegh, F. Georges, auteur
Les baux commerciaux / F. Georges Sayegh. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxi, 363 pages ; 23 cm.
1. Baux commerciaux — Québec (Province) 2. Crédit-bail — Québec (Province) 3. Entreprises — Équipement — Droit — Québec (Province) I. Titre.
346.71404/3462 KEQ427* 5178760
Comprend des références bibliographiques (pages 153-166) et un index. — ISBN
Sigouin, Marie-Josée, 1967-, auteur
Vol, fausse déclaration, dénonciation et autres manquements à l'obligation de loyauté : les droits de l'employeur / Marie-Josée Sigouin, Linda Bernier et Francis Hinse. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais ; Laval, Québec : Le Corre, avocats, [2016]. — xiv, 181 pages : illustrations en couleur ; 23 cm. — (Le Corre en bref ; volume 10).
1. Travail — Pratiques déloyales — Droit — Québec (Province) 2. Employeur et employé (Droit) — Québec (Province) 3. Bonne foi (Droit) — Québec (Province) I. Bernier, Linda, 1961-, auteur II. Hinse, Francis, auteur III. Avocats Le Corre & associés, organisme de publication IV. Titre. V. Titre : Droits de l'employeur VI. Collection : Le Corre en bref ; vol.10
344.71401 KEQ645 5253058
Comprend des références bibliographiques (pages 239-240) et un index. — ISBN
St-Amour, Jean-Pierre, 1953-, auteur
Les plans d'implantation et d'intégration architecturale / Jean-Pierre St-Amour. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xix, 280 pages ; 23 cm. — (Collection Droit-aménagement-urbanisme).
1. Urbanisme — Droit — Québec (Province) 2. Plans de masse — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Collection Droit, aménagement, urbanisme
346.71404/5 KEQ865 5140541
Comprend des références bibliographiques (pages 147-148) et un index. — ISBN
Thiffault, Denyse, 1964-, auteur
Le développement d'affaires pour services professionnels : guide pratique / Denyse Thiffault. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xiv, 155 pages ; 23 cm.
1. Services (Industrie) — Marketing — Guides, manuels, etc. 2. Services (Industrie) — Relations publiques — Guides, manuels, etc. 3. Services (Industrie) — Gestion — Guides, manuels, etc. I. Titre.
658.8 HD9980.65 5139040
En tête du titre : Chambre des notaires. — Comprend des références bibliographiques et un index. — D'après œuvre : Allard, Serge, 1953-. Manuel de rédaction juridique. — ISBN
Vermette, Michel, 1948-, auteur
Manuel de rédaction juridique / Michel Vermette. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xv, 152 pages ; 28 cm.
1. Rédaction juridique 2. Contrats 3. Consultations juridiques 4. Sociétés — Procès-verbaux 5. Notariat — Pratique 6. Rédaction juridique — Problèmes et exercices I. Allard, Serge, 1953-. Manuel de rédaction juridique II. Chambre des notaires du Québec III. Titre.
808.06/634 K94 5178773
En tête du titre : Chambre des notaires. — Comprend des références bibliographiques. — Guide de (œuvre) : Vermette, Michel, 1948-. Manuel de rédaction juridique. — ISBN
Vermette, Michel, 1948-, auteur
Manuel de rédaction juridique. Cahier d'exercices et corrigé / Michel Vermette. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — vii, 103 pages ; 28 cm.
1. Rédaction juridique — Problèmes et exercices 2. Contrats — Problèmes et exercices 3. Consultations juridiques — Problèmes et exercices 4. Sociétés — Procès-verbaux — Problèmes et exercices 5. Notariat — Pratique — Problèmes et exercices I. Vermette, Michel, 1948-. Manuel de rédaction juridique II. Chambre des notaires du Québec III. Titre.
808.06/634076 K94 5237276