Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

Institut national de santé publique du Québec, auteur
Projet de loi no 64 : Loi sur l'immatriculation des armes à feu : mémoire déposé à la Commission des institutions / Institut national de santé publique du Québec ; auteurs, Michel Lavoie [et quatre autres] ; avec la collaboration de Mathieu Gagné. — [Québec] : Développement des individus et des communautés, Institut national de santé publique du Québec, avril 2016. — 1 ressource en ligne (iii, 35 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 26 mai 2016). — ISBN 9782550754466 : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2569618.

1. Armes à feu — Droit — Québec (Province) 2. Armes à feu — Possession — Droit — Québec (Province) I. Lavoie, Michel, 1954-, auteur II. Gagné, Mathieu, 1977-, auteur III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, destinataire IV. Institut national de santé publique du Québec. Direction du développement des individus et des communautés, organisme de publication V. Titre.

S2S244

5273373