Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

Index éditeurs

Cour du Québec

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Québec (Province). Cour du Québec, auteur
   Cours municipales, rapport annuel ... / rédigée et produite par le Bureau du juge en chef de la Cour du Québec responsable des cours municipales. — 2015-. — Québec (Québec) : Cour du Québec, 2016-. — volumes ; 28 cm.

Annuel. — Titre de la page de titre; description d'après : 2015. — Version en ligne : Québec (Province). Cour du Québec. Cours municipales, rapport annuel .... — Fait suite à : Québec (Province). Cour du Québec. Rapport public ..., cours municipales.

  1. Cours municipales — Québec (Province) — Périodiques 2. Périodiques I. Québec (Province). Cour du Québec. Bureau du juge en chef, auteur, organisme de publication II. Titre.

J8C696R366/

5389983

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Québec (Province). Cour du Québec, auteur
   Cours municipales, rapport annuel ... / rédigée et produite par le Bureau du juge en chef de la Cour du Québec responsable des cours municipales. — 2015-. — Québec (Québec) : Cour du Québec, 2016-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — Titre de la page de titre; description d'après : 2015. — Version imprimée : Québec (Province). Cour du Québec. Cours municipales, rapport annuel .... — Fait suite à : Québec (Province). Cour du Québec. Rapport public ..., cours municipales.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2667713.

  1. Cours municipales — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Cour du Québec. Bureau du juge en chef, auteur, organisme de publication II. Titre.

J8C696

5376947

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Québec (Province). Cour du Québec, auteur
   Rapport public ..., cours municipales / rédigée et produite par le Bureau du juge en chef de la Cour du Québec responsable des cours municipales. — 2014. — Québec (Québec) : Cour du Québec, 2015-. — 1 ressource en ligne.

Un seul no paru. — Titre de la couverture; description d'après : 2014. — Version imprimée : Québec (Province). Cour du Québec. Rapport public ..., cours municipales. — Devient : Québec (Province). Cour du Québec. Cours municipales, rapport annuel ....

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2512415.

  1. Cours municipales — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Cour du Québec. Bureau du juge en chef, auteur, organisme de publication

J8C696

5207360

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Québec (Province). Cour du Québec, auteur
   Rapport public ..., cours municipales / rédigée et produite par le Bureau du juge en chef de la Cour du Québec responsable des cours municipales. — 2014. — Québec (Québec) : Cour du Québec, 2015. — volumes ; 28 cm.

Un seul no paru. — Titre de la couverture; description d'après : 2014. — Version en ligne : Québec (Province). Cour du Québec. Rapport public ..., cours municipales. — Devient : Québec (Province). Cour du Québec. Cours municipales, rapport annuel ....

  1. Cours municipales — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Cour du Québec. Bureau du juge en chef, auteur, organisme de publication II. Titre.

J8C696R366/

5217133