À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
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Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion de voies et moyens (et notes explicatives) visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, 7 décembre 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — xii, 7, 13 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; 288).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R288
343.7104 KE5662 5207004
Texte en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, 12 juin 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — iii, 15 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R286).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R286
343.7104 KE5662 5049850
Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion et notes explicatives en vue de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu : mesures préventives pour le maintien d'un marché du logement solide, concurrentiel et stable, 3 octobre 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — xvi, 7 pages, 8 pages non numérotées ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R296).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Wolters Kluwer Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R296
343.7104 KE5662 5417690
Émis par Finances Canada. — Texte de Avis de motion et notes explicatives en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion et notes explicatives : mise en œuvre de certaines mesures du budget fédéral du 22 mars 2016 et d'autres mesures, 18 avril 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vi, 91 pages, 101 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R292).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R292
343.7104 KE5662 5293923
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Le budget fédéral, 22 mars 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vii, 177 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R290).
1. Droit fiscal — Canada I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R290
343.7104 KE5662 5273284
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives à l'imposition du revenu de certaines fiducies et successions, 15 janvier 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — ix, 18 pages, 13 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R289).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R289
343.7104 KE5662 5228604
Émis par Finances Canada. — Texte de Propositions législatives en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives à l'impôt sur le revenu, à la taxe de vente et aux droits d'accise, 29 juillet 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vi, 61, 174 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R294).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Taxe de vente — Canada — Législation 3. Taxe d'accise — Canada — Législation 4. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R294
343.7104 KE5662 5371483
Émis par Finances Canada. — Texte de Propositions législatives et notes explicatives en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives concernant la mise en œuvre de la norme commune de déclaration de l'OCDE, 15 avril 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — viii, 26 pages, 41 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R291).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R291
343.7104 KE5662 5293921
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et au Règlement, 31 juillet 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — vi, 23, 60 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R287).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R287
343.7104 KE5662 5076425
Émis par Finances Canada. — Texte de Propositions législatives et règlementaires en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et réglementaires (et notes explicatives) concernant la TPS/TVH, 22 juillet 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vi, 119, 179 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R293).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Taxe de vente — Canada — Législation 3. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R293
343.7104 KE5662 5371489
Fait suite aux deux colloques sur "Les ententes de développement entre les municipalités et les promoteurs : commercial, résidentiel, industriel et institutionnel" tenus à Québec le 5 mai 2015 et à Montréal le 14 mai 2015. — Comprend des références bibliographiques (pages 349-352) et un index. — ISBN
Delisle, Pierre, auteur
Les ententes de développement municipalités-promoteurs / Me Pierre Delisle, Me Joseph-André Roy (BCF Avocats d'affaires) ; avec une préface de Robert Dorion du Groupe Altus. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2015]. — x, 378 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Promotion immobilière — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Zonage — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Droit municipal — Québec (Province) — Congrès 4. Actes de congrès I. Roy, Joseph-André, auteur II. Titre.
346.71404/37 KEQ568* 5209858
Comprend des références bibliographiques et un index. — Traduction de : Hanson, Suzanne. Death of a taxpayer Remplacement de (œuvre) : Caron, Patrick-Claude. Décès d'un contribuable. — ISBN
Hanson, Suzanne, auteur
[Death of a taxpayer. Français]
Le décès d'un contribuable : une adaptation québécoise de Death of a taxpayer par Suzanne Hanson, B.A., LLB, de Perks & Hanson et Sandra Bussy, C.A., de KPMG, LLP. — 3e édition. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2015]. — x, 402 pages ; 23 cm.
1. Successions et héritages — Impôts — Canada 2. Fiducie — Impôts — Canada 3. Successions et héritages — Impôts — Québec (Province) 4. Fiducie — Impôts — Québec (Province) I. Hanson, Suzanne. Death of a taxpayer II. Bussy, Sandra, 1959-, auteur III. Caron, Patrick-Claude. Décès d'un contribuable IV. Titre.
343.71053 KE5970 5209853
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Rhéaume, Caroline, auteur
Utilisation des fiducies en planification fiscale et financière / Me Caroline Rhéaume, M.Fisc., Adm.A., Pl.Fin., TEP. — 3e édition. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2015]. — xv, 646 pages ; 24 cm.
1. Fiducie — Québec (Province) 2. Fiducie — Impôts — Québec (Province) 3. Planification financière personnelle — Québec (Province) I. Titre.
346.71405/9 KEQ342 5209849
