Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

Léger, Marc, 1960-, auteur
Frais de justice : législation annotée / Marc Léger. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, une division de Thomson Reuters Canada Limitée, [2016]-. — 1 volume (feuillets mobile); 26 x 27 cm.

Trois fois par an. — Titre de la page de titre; description d'après : 2016-1. — Fait suite à : Léger, Marc, 1960-. Mémoire de frais. — ISBN 9782897302306.

1. Frais de justice — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes

347.714/077

KEQ156.5*

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