Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

Ministère de la santé et des services sociaux

Abolition pour trois ans du plafond de 15 % applicable aux allocations professionnelles versées par des fabricants de médicaments génériques aux pharmaciens propriétaires : analyse d'impact règlementaire. — [Québec] : Ministère de la santé et des services sociaux, novembre 2015. — 1 ressource en ligne (13 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 22 novembre 2016). — ISBN 9782550747482 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2699177.

1. Pharmaciens — Honoraires — Droit — Québec (Province) 2. Médicaments génériques — Industrie — Droit — Québec (Province) 3. Assurance-médicaments — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux, organisme de publication

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Campanelli, Nadia, auteur
Documentation des ententes entre les centres de santé et de services sociaux et les établissements d'enseignement collégial du Québec, publics et privés : rapport final / rédaction, Nadia Campanelli, Geneviève Poirier ; collaboration, Mario Fréchette [et sept autres]. — [Québec] : Ministère de la santé et des services sociaux, 2015. — 1 ressource en ligne (17 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 25 novembre 2016). — ISBN 9782550738480 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2697636.

1. Centres de santé et de services sociaux — Québec (Province) 2. Étudiants du collégial — Santé et hygiène 3. Promotion de la santé — Québec (Province) I. Poirier, Geneviève, auteur II. Fréchette, Mario, auteur III. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux, organisme de publication IV. Titre.

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Labbé, Maurice, auteur, éditeur intellectuel
Estimation du coût du projet d'immobilisation à l'étape de l'avant-projet : répertoire des guides de planification immobilière. Guide généraux / coordination et rédaction, Maurice Labbé ; collaboration, Isabelle Pradet [et cinq autres]. — [Québec] : Ministère de la santé et des services sociaux, janvier 2016. — 1 ressource en ligne (34 pages) : illustrations.

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 25 novembre 2016). — ISBN 9782550751076 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2699149.

1. Équipements sanitaires — Conception et construction — Québec (Province) — Finances 2. Hôpitaux (Édifices) — Conception et construction — Québec (Province) — Finances I. Pradet, Isabelle, auteur, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux, organisme de publication III. Titre. IV. Titre : Répertoire des guides de planification immobilière

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5420895

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : les adolescents contrevenants. — Québec (Québec) : Ministère de la Santé et des Services sociaux, [2016]. — 16 pages : 22 cm.

ISBN 9782550745136 : gratuit.

1. Canada. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 2. Jeunes délinquants — Droit — Canada 3. Justice pour mineurs — Administration — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux, organisme de publication II. Titre : Adolescents contrevenants

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5238625

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : les adolescents contrevenants. — Québec (Québec) : Ministère de la santé et des services sociaux, [2016]. — 1 ressource en ligne (16 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 29 novembre 2016). — ISBN 9782550745143$(pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2699181.

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Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le Régime général d'assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d'appel d'offres : analyse d'impact règlementaire. — [Québec] : Ministère de la santé et des services sociaux, novembre 2015. — 1 ressource en ligne.

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 29 novembre 2016). — ISBN 9782550745242 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2699167.

1. Médicaments — Coût — Droit — Québec (Province) 2. Assurance-médicaments — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux, organisme de publication

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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Anglais
Youth Criminal Justice Act : young offenders and the criminal justice system. — Québec (Québec) : Ministère de la Santé et des Services sociaux, [2016]. — 16 pages : 22 cm.

Traduction de : Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. — ISBN 9782550745150 : gratuit.

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Projet de loi sur les activités funéraires : analyse d'impact réglementaire. — [Québec] : Ministère de la santé et des services sociaux, 2015. — 1 ressource en ligne (12 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 22 novembre 2016). — ISBN 9782550728054 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2699158.

1. Industrie funéraire — Droit — Québec (Province) 2. Cadavres (Droit) — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux, organisme de publication

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