Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

Québec (Province). Bureau des infractions et amendes, auteur
Plan d'action ... / Bureau des infractions et amendes du Ministère de la justice. — 2001/2002-. — Sainte-Foy (Québec) : Justice Québec, 2001-. — 1 ressource en ligne.

Titre de la page de titre; description d'après : 2001/2002. — Version imprimée : Québec (Province). Bureau des infractions et amendes. Plan d'action .... — ISSN 1718-9330.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2490690.

1. Québec (Province). Bureau des infractions et amendes — Planification — Périodiques 2. Amendes et recouvrements — Québec (Province) — Périodiques I. Titre.

J8I54

5129601

Québec (Province). Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice, auteur
Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice, orientation et priorités ... dans le cadre du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice. — 2016/2017-. — [Québec (Québec)] : Justice Québec, 2016-. — volumes ; 28 cm.

Annuel. — Titre de la couverture; description d'après : 2016/2017. — Version en ligne : Québec (Province). Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice. Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice, orientation et priorités ... dans le cadre du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice.

1. Accès à la justice — Québec (Province) — Périodiques 2. Justice — Administration — Québec (Province) — Périodiques 3. Aide juridique — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère de la justice, organisme de publication II. Titre.

J8A1C665/

5365720

Québec (Province). Fonds accès justice, auteur
Rapport détaillé sur les activités du Fonds accès justice .... — 2012/2013-. — [Québec] : Justice Québec, 2015-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — Titre de la couverture; description d'après : 2012/2013. — Version imprimée : Québec (Province). Fonds accès justice. Rapport détaillé sur les activités du Fonds accès justice ....

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2506061.

I. Titre.

J8A23

5204339

Québec (Province). Fonds accès justice
Rapport détaillé sur les activités du Fonds accès justice .... — 2012/2013-. — [Québec] : Justice Québec, 2015-. — volumes ; 28 cm.

Annuel. — Titre de la couverture; description d'après : 2012/2013. — Version en ligne : Québec (Province). Fonds accès justice. Rapport détaillé sur les activités du Fonds accès justice ....

I. Titre.

J8A23A1/

5182738