À propos de BAnQ
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Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 7 mars 2016). — ISBN
Québec (Province). Protecteur du citoyen, auteur, organisme de publication
Les conditions de détention, l'administration de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik / rapport spécial du Protecteur du citoyen ; responsable des analyses et de la rédaction, Robin Aubut-Fréchette, Joëlle McLaughlin ; rapport sous la codirection de Claude Dussault, Marie Despatis. — Québec (Québec) : Protecteur du citoyen, 2016. — 1 ressource en ligne (99 pages).
1. Inuits — Système pénal — Québec (Province) — Nunavik 2. Justice pénale — Administration — Québec (Province) — Nunavik 3. Criminalité — Prévention — Québec (Province) — Nunavik I. Aubut-Fréchette, Robin, auteur II. McLaughlin, Joëlle, auteur III. Dussault, Claude, éditeur intellectuel IV. Despatis, Marie, éditeur intellectuel V. Titre.
A11P7 5238220
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 septembre 2016). — ISBN
Québec (Province). Protecteur du citoyen, auteur, organisme de publication
Indemnisation des victimes d'actes criminels : pour une prise en charge efficace et diligente de personnes vulnérables / rapport d'enquête du Protecteur du citoyen ; responsables de l'enquête et de l'analyse, Stéphane Beaulieu, Valérie Côté ; rédaction, Geneviève Genest ; coordination et codirection, Jean-François Bernier [et trois autres]. — Québec (Québec) : Protecteur du citoyen, septembre 2016. — 1 ressource en ligne (v, 101 pages).
1. Québec (Province). Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels 2. Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels 3. Victimes d'actes criminels — Droit — Québec (Province) I. Beaulieu, Stéphane II. Côté, Valérie III. Genest, Geneviève, auteur IV. Bernier, Jean-François, éditeur intellectuel V. Titre.
A11P7 5376758
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 19 juillet 2016). — Traduction de : Québec (Province). Protecteur du citoyen. Conditions de détention, l'administration de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik. — ISBN
Québec (Province). Protecteur du citoyen, auteur, organisme de publication
[Conditions de détention, l'administration de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik. Anglais]
Detention conditions, administration of justice and crime prevention in Nunavik / Special report by the Québec ombudsman ; analysis and writting, Robin Aubut-Fréchette, Joëlle McLaughlin ; report co-led by Claude Dussault, Marie Despatis. — Québec (Québec) : Protecteur du citoyen, 2016. — 1 ressource en ligne (83 pages).
1. Inuits — Système pénal — Québec (Province) — Nunavik 2. Justice pénale — Administration — Québec (Province) — Nunavik 3. Criminalité — Prévention — Québec (Province) — Nunavik I. Aubut-Fréchette, Robin, auteur II. McLaughlin, Joëlle, auteur III. Dussault, Claude, éditeur intellectuel IV. Despatis, Marie, éditeur intellectuel V. Québec (Province). Protecteur du citoyen. Conditions de détention, l'administration de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik VI. Titre.
A11P7 5260138
Titre de la couverture; description d'après : 2009/2010. — Publié également en anglais sous le titre : Annual report .... — Version imprimée : Québec (Province). Protecteur du citoyen. Rapport annuel d'activités ... (2010). — Fait suite à : Québec (Province). Protecteur du citoyen. Rapport annuel ... (2009). — Porte aussi le titre : Rapport d'activités ..., 2009/2010. — Titre courant: Rapport annuel .... — ISSN 0701-5984.
Québec (Province). Protecteur du citoyen, auteur
[Rapport annuel d'activités ... (2010)]
Rapport annuel d'activités ... / Protecteur du citoyen. — 2009/2010-. — Québec (Québec) : Protecteur du citoyen, [2010]-. — 1 ressource en ligne.
I. Titre. II. Titre : Rapport d'activités ... III. Titre : Rapport annuel ...
A11P7 5091291
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 8 mars 2016). — ISBN
Québec (Province). Protecteur du citoyen, auteur, organisme de publication
Le traitement des demandes d'adaptation du domicile : la SAAQ doit répondre plus vite aux besoins pressants de graves accidentés de la route / rapport du Protecteur du citoyen ; rapport sous la direction de Claude Dussault ; rapport sous la coordination de Audray Tondreau ; collaboration à la rédaction, Francine Légaré. — Québec (Québec) : Protecteur du citoyen, 2015. — 1 ressource en ligne (61 pages).
1. Société de l'assurance automobile du Québec 2. Victimes d'accidents de la route — Services — Québec (Province) 3. Handicapés — Logement — Québec (Province) I. Legaré, Francine, 1956-, auteur II. Dussault, Claude, éditeur intellectuel III. Tondreau, Audray, éditeur intellectuel IV. Titre.
A11P7 5209195
