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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

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Législation professionnelle



Québec (Province), juridiction promulgatrice
   [Lois, etc.]
   Législation professionnelle : lois, règlements et documents connexes de la profession notariale / Chambre des notaires du Québec. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2015. — xi, 599 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Édition à jour au 1er juillet 2015". — Comprend un index. — ISBN 9782896892891 : 28,95 $.

  1. Québec (Province). Loi sur le notariat. Règlements 2. Notaires — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Lois et codes I. Québec (Province).. Lois, etc. Règlements II. Chambre des notaires du Québec, éditeur intellectuel III. Titre.  IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série

346.714/0023KEQ169*5071530