BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Avis de motion et notes explicatives : mise en œuvre de certaines mesures du budget fédéral du 22 mars 2016 et d'autres mesures, 18 avril 2016



Canada. Ministère des finances, auteur
   Avis de motion et notes explicatives : mise en œuvre de certaines mesures du budget fédéral du 22 mars 2016 et d'autres mesures, 18 avril 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vi, 91 pages, 101 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R292).

   Émis par Finances Canada. — Texte de Avis de motion et notes explicatives en français et en anglais. — ISBN 9782893667850.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R292

343.7104KE56625293923