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Émis par Finances Canada. — Texte de Avis de motion et notes explicatives en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion et notes explicatives : mise en œuvre de certaines mesures du budget fédéral du 22 mars 2016 et d'autres mesures, 18 avril 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vi, 91 pages, 101 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R292).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R292
343.7104 KE5662 5293923