Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

Québec (Province). Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation, auteur
Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif .... — 2016/2018-. — [Québec (Québec)] : Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation, 2016-. — volumes ; 28 cm.

Biennal. — Titre de la couverture; description d'après : 2016/2018. — Autre édition disponible : Québec (Province). Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation. Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif ..., sommaire. — Version en ligne : Québec (Province). Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation. Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif .... — Titre courant : Plan d'action, allègement réglementaire et administratif ....

1. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) — Périodiques 2. Entreprises — Droit — Québec (Province) — Périodiques 3. Commerce — Réglementation — Québec (Province) — Périodiques 4. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) — Périodiques 5. Périodiques I. Titre. II. Titre : Plan d'action, allègement réglementaire et administratif ...

E26A1P425/

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