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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Plan d'action, allègement réglementaire et administratif ...



Québec (Province). Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation, auteur
   Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif .... — 2016/2018-. — [Québec (Québec)] : Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation, 2016-. — volumes ; 28 cm.

Biennal. — Titre de la couverture; description d'après : 2016/2018. — Autre édition disponible : Québec (Province). Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation. Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif ..., sommaire. — Version en ligne : Québec (Province). Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation. Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif .... — Titre courant : Plan d'action, allègement réglementaire et administratif ....

  1. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) — Périodiques 2. Entreprises — Droit — Québec (Province) — Périodiques 3. Commerce — Réglementation — Québec (Province) — Périodiques 4. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) — Périodiques 5. Périodiques I. Titre. II. Titre : Plan d'action, allègement réglementaire et administratif ...

E26A1P425/5389950