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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des finances publiques destinataire



Institut national de santé publique du Québec, auteur
   Projet de loi 88, Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcoolisées artisanales : mémoire déposé à la Commission des finances publiques / INSPQ, Institut national de santé publique du Québec ; auteurs, Nicole April, Annie Montreuil, Réal Morin. — [Québec] : INSPQ, Institut national de santé publique du Québec, 2016. — 1 ressource en ligne (16 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 19 février 2016). — ISBN 9782550750932.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2552978.

  1. Boissons alcoolisées — Droit — Québec (Province) 2. Entreprises artisanales — Droit — Québec (Province) I. April, Nicole (Médecin), auteur II. Montreuil, Annie, auteur III. Morin, Réal, 1957-, auteur IV. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des finances publiques, destinataire V. Titre.

S2S2445237481