À propos de BAnQ
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Comprend un index. — Texte du code et des règlements en français et en anglais. — ISBN
Létourneau, Gilles, 1945-, auteur
[Code de procédure pénale du Québec, annoté]
Code de procédure pénale du Québec, annoté, 2016 / Létourneau - Cournoyer. — 10e édition / Guy Cournoyer, juge à la Cour supérieure et à la Cour d'appel de la cour martiale. — Montréal : Wilson & Lafleur en collaboration avec Éditions Yvon Blais, [2016]. — lxxi, 1103 pages ; 24 cm.
1. Procédure pénale — Québec (Province) — Codes 2. Lois et codes I. Cournoyer, Guy, auteur II. Québec (Province).. Code de procédure pénale III. Québec (Province).. Code de procédure pénale. Anglais IV. Québec (Province).. Code de procédure pénale. Règlements V. Québec (Province).. Code de procédure pénale. Règlements. Anglais VI. Titre.
345.714/05 KEQ1174* 5278718
