Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

Québec (Province). Cour du Québec, auteur
Cours municipales, rapport annuel ... / rédigée et produite par le Bureau du juge en chef de la Cour du Québec responsable des cours municipales. — 2015-. — Québec (Québec) : Cour du Québec, 2016-. — volumes ; 28 cm.

Annuel. — Titre de la page de titre; description d'après : 2015. — Version en ligne : Québec (Province). Cour du Québec. Cours municipales, rapport annuel .... — Fait suite à : Québec (Province). Cour du Québec. Rapport public ..., cours municipales.

1. Cours municipales — Québec (Province) — Périodiques 2. Périodiques I. Québec (Province). Cour du Québec. Bureau du juge en chef, auteur, organisme de publication II. Titre.

J8C696R366/

5389983

Annuel. — Titre de la page de titre; description d'après : 2015. — Version imprimée : Québec (Province). Cour du Québec. Cours municipales, rapport annuel .... — Fait suite à : Québec (Province). Cour du Québec. Rapport public ..., cours municipales.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2667713.

1. Cours municipales — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Cour du Québec. Bureau du juge en chef, auteur, organisme de publication II. Titre.

J8C696

5376947