À propos de BAnQ
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Code de procédure civile (2014)
Annuel. — Titre de la page de titre; description d'après : janvier 2016. — Fait suite à : Québec (Province). Code de procédure civile du Québec, L.R.Q. c. C-25 et lois et règlements connexes. — Titre de la couverture : Code de procédure civile nouveau = Code of civil procedure new.
Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Code de procédure civile (2014)]
Code de procédure civile du Québec RLRQ, c. C-25.01 et lois et règlements connexes = Code of civil procedure of Québec CQLR, c. C-25.01 and related statutes and regulations. — Janvier 2016-. — [Montréal (Québec)] : W & L, 2016-. — volumes ; 19 cm.
1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes — Périodiques I. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014). Anglais II. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014). Règlements III. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014). Règlements. Anglais IV. Titre. V. Titre : Code of civil procedure of Québec CQLR, c. C-25.01 and related statutes and regulations VI. Titre : Code de procédure civile nouveau = Code of civil procedure new
5227958
Comprend un index. — ISBN
Québec (Province)
[Code de procédure civile (2014)]
Nouveau Code de procédure civile du Québec 2016 / édition mise à jour sous la responsabilité de Me Josée Lafontaine, responsable de publication. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xxxiv, 458 pages ; 19 cm.
1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Lafontaine, Josée, éditeur intellectuel II. Titre.
347.714/05 KEQ1104.565 5204192
