Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

Québec (Province). Assemblée nationale destinataire

Étude sur l'assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d'encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi no 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme. — Québec (Québec) : Commissaire au lobbyisme du Québec, juin 2016. — 1 ressource en ligne (99 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 6 juillet 2016). — ISBN 9782550758891 : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2626431.

1. Lobbying — Droit — Québec (Province) 2. Associations sans but lucratif — Droit — Québec (Province) I. Commissaire au lobbyisme du Québec, auteur, organisme de publication II. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire

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Québec (Province). Ministère des finances (2014-), auteur, organisme de publication
Rapport sur l'application de la Loi sur les sociétés par actions. — [Québec] : Finances Québec, février 2016. — 1 ressource en ligne (26 pages).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2576051.

1. Québec (Province). Loi sur les sociétés par actions 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre.

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Québec (Province). Ministère des finances (2014-), auteur, organisme de publication
[Rapport sur l'application de la Loi sur les sociétés par actions. Anglais]
Report on the application of the Business Corporations Act. — [Québec] : Finances Québec, February 2016. — 1 ressource en ligne (26 pages).

Rapport du ministère des finances présenté à l'Assemblée nationale. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 14 juillet 2016). — Traduction de : Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Rapport sur l'application de la Loi sur les sociétés par actions. — ISBN 9782550750994 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2576056.

1. Québec (Province). Loi sur les sociétés par actions 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Rapport sur l'application de la Loi sur les sociétés par actions III. Titre.

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Vérificateur général du Québec, auteur, organisme de publication
Extrait : rapport spécial du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2016-2017 : vérification de l'optimisation des ressources (printemps 2016) : frais facturés en clinique pour les services médicaux (chapitre 3) / cette publication est rédigée par le Vérificateur général du Québec. — [Québec] : Vérificateur général du Québec, [2016]. — 1 ressource en ligne (48 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 4 octobre 2016). — ISBN 9782550756866 : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2665317.

1. Soins médicaux — Coût — Québec (Province) — Vérification comptable 2. Médecins — Honoraires — Québec (Province) — Vérification comptable 3. Finances publiques — Québec (Province) — Vérification comptable I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre. III. Titre : Frais facturés en clinique pour les services médicaux (chapitre 3)

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Vérificateur général du Québec, auteur, organisme de publication
[Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2015-2016. Anglais]
Report of the Auditor General of Québec to the National Assembly for 2015-2016 : special audit : information technology contracts : highlights. — [Québec] : Vérificateur général du Québec, [2015]. — 1 ressource en ligne (8 pages non numérotées).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 13 juillet 2016). — Traduction de : Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2015-2016.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2503130.

1. Technologie de l'information — Impartition — Québec (Province) — Vérification comptable 2. Contrats administratifs — Québec (Province) — Vérification comptable I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2015-2016 III. Titre.Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2015-2016. Anglais IV. Titre : Information technology contracts : highlights

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Vérificateur général du Québec, auteur, organisme de publication
[Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2015-2016. Faits saillants]
Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2015-2016 : vérification particulière : contrats en technologies de l'information. Faits saillants. — [Québec] : Vérificateur général du Québec, [2015]. — 1 ressource en ligne (7 pages non numérotées).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 5 juillet 2016).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2503218.

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Vérificateur général du Québec, auteur, organisme de publication
Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2015-2016 : suivi d'une vérification de l'optimisation des ressources du commissaire au développement durable : Fonds vert : gestion et aide financière / cette publication est rédigée par le Vérificateur général du Québec. — [Québec] : Vérificateur général du Québec, [2016]. — 1 ressource en ligne (26 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 16 mai 2016). — ISBN 9782550748977.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2576816.

1. Développement durable — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Évaluation 2. Québec (Province) — Administration — Évaluation I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre. III. Titre : Suivi d'une vérification de l'optimisation des ressources du commissaire au développement durable : Fonds vert : gestion et aide financière

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Vérificateur général du Québec, auteur, organisme de publication
Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2015-2016 : vérification particulière : contrats en technologies de l'information. — Québec : Vérificateur général du Québec, [2015]. — 1 ressource en ligne (53 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 13 avril 2016). — Contrats en technologies de l'information. — ISBN 9782550743767.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2503216.

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Vérificateur général du Québec, auteur, organisme de publication
[Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2016-2017. Faits saillants]
Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2016-2017 : Investissement Québec : information sur la rentabilité financière et la performance économique : aide financière accordée à Premier Tech - motion de l'Assemblée nationale. Faits saillants. — [Québec] : Vérificateur général du Québec, juin 2016. — 1 ressource en ligne (8 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 septembre 2016). — ISBN 9782550758938 : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2623290.

1. Investissement-Québec — Vérification comptable 2. Aide de l'État — Québec (Province) — Vérification comptable 3. Finances publiques — Québec (Province) — Vérification comptable I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre.

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Vérificateur général du Québec, auteur, organisme de publication
Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2016-2017 : Investissement Québec : information sur la rentabilité financière et la performance économique : aide financière accordée à Premier Tech - motion de l'Assemblée nationale / cette publication est rédigée par le Vérificateur général du Québec. — [Québec] : Vérificateur général du Québec, juin 2016. — 1 ressource en ligne (63, 21 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 septembre 2016). — ISBN 9782550758938 : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2623288.

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