À propos de BAnQ
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Rapport public ..., cours municipales
Un seul no paru. — Titre de la couverture; description d'après : 2014. — Version en ligne : Québec (Province). Cour du Québec. Rapport public ..., cours municipales. — Devient : Québec (Province). Cour du Québec. Cours municipales, rapport annuel ....
Québec (Province). Cour du Québec, auteur
Rapport public ..., cours municipales / rédigée et produite par le Bureau du juge en chef de la Cour du Québec responsable des cours municipales. — 2014. — Québec (Québec) : Cour du Québec, 2015. — volumes ; 28 cm.
1. Cours municipales — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Cour du Québec. Bureau du juge en chef, auteur, organisme de publication II. Titre.
J8C696R366/ 5217133
