À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Projet de loi sur les activités funéraires
Projet de loi sur les activités funéraires : analyse d'impact réglementaire. — [Québec] : Ministère de la santé et des services sociaux, 2015. — 1 ressource en ligne (12 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 22 novembre 2016). — ISBN
1. Industrie funéraire — Droit — Québec (Province) 2. Cadavres (Droit) — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux, organisme de publication
S2A1 5420881
