À propos de BAnQ
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Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement règlementaire et administratif ..., sommaire
Biennal. — Titre de la couverture; description d'après : 2016/2018. — Autre édition disponible : Québec (Province). Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation. Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif .... — Version imprimée : Québec (Province). Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation. Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif ..., sommaire. — Titre courant : Plan d'action, allègement réglementaire et administratif ..., sommaire.
Québec (Province). Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation, auteur
Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement règlementaire et administratif ..., sommaire. — 2016/2018-. — [Québec (Québec)] : Économie, science et innovation Québec, [2016]-. — 1 ressource en ligne.
1. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) — Périodiques 2. Entreprises — Droit — Québec (Province) — Périodiques 3. Gestion d'entreprise — Droit — Québec (Province) — Périodiques 4. Déréglementation — Québec (Province) — Périodiques 5. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) — Périodiques I. Titre. II. Titre : Plan d'action, allègement réglementaire et administratif ..., sommaire
E26A1 5378509
Biennal. — Titre de la couverture; description d'après : 2016/2018. — Autre édition disponible : Québec (Province). Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation. Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif .... — Version en ligne : Québec (Province). Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation. Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif ..., sommaire. — Titre courant : Plan d'action, allègement réglementaire et administratif ..., sommaire.
Québec (Province). Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation, auteur
Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif ..., sommaire. — 2016/2018-. — [Québec (Québec)] : Économie, science et innovation Québec, [2016]-. — volumes ; 28 cm.
1. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) — Périodiques 2. Entreprises — Droit — Québec (Province) — Périodiques 3. Commerce — Réglementation — Québec (Province) — Périodiques 4. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) — Périodiques 5. Périodiques I. Titre. II. Titre : Plan d'action, allègement réglementaire et administratif ..., sommaire
E26A1P425/Sommaire 5389980
