À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et au Règlement, 31 juillet 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — vi, 23, 60 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R287).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R287
343.7104 KE5662 5076425
