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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

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Code de procédure civile annoté et commentaires de la ministre de la Justice



Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Code de procédure civile annoté et commentaires de la ministre de la Justice. — Première édition. — Farnham (Québec) : Les Éditions juridiques FD = FD Legal Publishing, [2015]-. — 2 volumes (feuillets mobiles) ; 23 cm.

   Texte en français et en anglais. — ISBN 9782920103436.

  1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Québec (Province). Ministère de la justice, auteur de commentaire ajouté II. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014) III. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014). Anglais IV. Titre.

347.71405KEQ1104.5655217199