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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

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Québec (Province). Groupe de travail sur la simplification des redditions de comptes des municipalités au gouvernement auteur


Québec (Province). Groupe de travail sur la simplification des redditions de comptes des municipalités au gouvernement, auteur
   Faire confiance : pour une reddition de comptes au service des citoyens / rapport du Groupe de travail sur la simplification des redditions de comptes des municipalités au gouvernement. — [Québec] : [Ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire], [2015]. — 1 ressource en ligne (70 pages).

   Président du Groupe de travail : Jean Perrault. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 29 mars 2016). — Connu aussi sous le titre : Rapport Perrault. — ISBN 9782921705288 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2505781.

  1. Relations fiscales provinciales-municipales (Canada) — Québec (Province) 2. Reddition de comptes (Administration publique) — Québec (Province) 3. Finances municipales — Québec (Province) I. Perrault, Jean, auteur II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication III. Titre. IV. Titre : Rapport Perrault

A36A15209413