À propos de BAnQ
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Extraits à jour au 10 juin 2015 du Code civil du Québec L.Q. 1991, c. 64. Cf. Pages 617-640. — Comprend des références bibliographiques (pages 641-668) et un index. — ISBN
Gagnon, Christine, 1966-, auteur
La copropriété divise / Christine Gagnon. — 3e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxxiv, 736 pages : illustrations ; 25 cm + 1 clé USB.
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) 3. Multipropriété — Québec (Province) 4. Multipropriété — Législation 5. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion I. Québec (Province).. Code civil du Québec (1991) Extraits II. Titre.
346.71404/33 KEQ277* 5002441
