À propos de BAnQ
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Les conventions et les partages entre conjoints
"Cet ouvrage est à jour au 1er juillet 2015". — Comprend des références bibliographiques. — Pour les étudiants en droit notarial. — ISBN
Lefrançois, Guy, auteur
Les conventions et les partages entre conjoints / Guy Lefrançois, notaire, chargé d'enseignement à l'Université de Sherbrooke. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2016. — ix, 143 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Conventions matrimoniales — Droit — Québec (Province) 2. Partage équitable des biens matrimoniaux — Québec (Province) 3. Mariage — Droit — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série
346.71401/6 KEQ245* 5382801
