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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

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Report on the application of the Business Corporations Act


Québec (Province). Ministère des finances (2014-), auteur, organisme de publication
   [Rapport sur l'application de la Loi sur les sociétés par actions. Anglais]
   Report on the application of the Business Corporations Act. — [Québec] : Finances Québec, February 2016. — 1 ressource en ligne (26 pages).

   Rapport du ministère des finances présenté à l'Assemblée nationale. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 14 juillet 2016). — Traduction de : Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Rapport sur l'application de la Loi sur les sociétés par actions. — ISBN 9782550750994 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2576056.

  1. Québec (Province). Loi sur les sociétés par actions 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Rapport sur l'application de la Loi sur les sociétés par actions III. Titre.

F5A15279856