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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

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Youth Criminal Justice Act



Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Anglais
   Youth Criminal Justice Act : young offenders and the criminal justice system. — Québec (Québec) : Ministère de la Santé et des Services sociaux, [2016]. — 16 pages : 22 cm.

   Traduction de : Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. — ISBN 9782550745150 : gratuit.

  1. Canada. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 2. Jeunes délinquants — Droit — Canada 3. Justice pour mineurs — Administration — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux, organisme de publication II. Titre. III. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents IV. Titre : Young offenders and the criminal justice system

S2A15238623