Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

Propositions législatives et notes explicatives concernant la mise en œuvre de la norme commune de déclaration de l'OCDE, 15 avril 2016

Canada. Ministère des finances, auteur
   Propositions législatives et notes explicatives concernant la mise en œuvre de la norme commune de déclaration de l'OCDE, 15 avril 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — viii, 26 pages, 41 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R291).

   Émis par Finances Canada. — Texte de Propositions législatives et notes explicatives en français et en anglais. — ISBN 9782893667843.