Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

Cadre d'émission des constats d'infraction, actualisation de la loi, hausse des amendes / ce document est réalisé par la Direction des affaires juridiques en collaboration avec la Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat, la Direction générale des opérations centralisées, la Direction des communications et des relations publiques. — [Montréal] : CSST, janvier 2015. — 1 ressource en ligne (133 pages en pagination multiple).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 1er août 2016). — En tête du titre : Loi sur la santé et la sécurité du travail : soyez plus sécuritaires soyez plus productifs. — ISBN 9782550716501 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2637413.

1. Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) I. Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. Direction des affaires juridiques, auteur II. Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec, organisme de publication III. Titre : Loi sur la santé et la sécurité du travail : soyez plus sécuritaires soyez plus productifs

T76S35

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