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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

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La copropriété par phases au moyen des déclarations de copropriété concomitantes



Allard, Serge, 1953-, auteur
   [Nouvelles modalités de la copropriété par phases]
   La copropriété par phases au moyen des déclarations de copropriété concomitantes / Serge Allard, notaire à Montréal. — 2e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2015. — vii, 47 pages : 1 illustration ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   "Cet ouvrage est à jour au 31 août 2014". — Comprend des références bibliographiques. — Révision de : Allard, Serge, 1953-. Nouvelles modalités de la copropriété par phases. — ISBN 9782896892884 : 11,95 $.

  1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) I. Allard, Serge, 1953-. Nouvelles modalités de la copropriété par phases II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre.  IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série

346.71404/33KEQ277*5039807