Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : les adolescents contrevenants. — Québec (Québec) : Ministère de la Santé et des Services sociaux, [2016]. — 16 pages : 22 cm.

ISBN 9782550745136 : gratuit.

1. Canada. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 2. Jeunes délinquants — Droit — Canada 3. Justice pour mineurs — Administration — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux, organisme de publication II. Titre : Adolescents contrevenants

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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : les adolescents contrevenants. — Québec (Québec) : Ministère de la santé et des services sociaux, [2016]. — 1 ressource en ligne (16 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 29 novembre 2016). — ISBN 9782550745143$(pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2699181.

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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Anglais
Youth Criminal Justice Act : young offenders and the criminal justice system. — Québec (Québec) : Ministère de la Santé et des Services sociaux, [2016]. — 16 pages : 22 cm.

Traduction de : Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. — ISBN 9782550745150 : gratuit.

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