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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

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Projet de loi no 54


Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal : Projet de loi no 54 : mémoire présenté par les Éleveurs de poulettes du Québec : la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, le 18 septembre 2015. — Longueuil (Québec) : Les Éleveurs de poulette du Québec, 2015. — 12 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782981553201.

  1. Poulettes — Élevage — Droit — Québec (Province) 2. Animaux — Protection — Droit — Québec (Province) I. Éleveurs de poulettes du Québec, auteur, organisme de publication II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, destinataire III. Titre : Projet de loi no 54

338.1/76509714HD9437*5155368