Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

Index éditeurs

Règlement annoté sur le barème des dommages corporels

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Québec (Province)
   [Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Règlements]
   Règlement annoté sur le barème des dommages corporels / ce document est réalisé par la Direction des services médicaux en collaboration avec la Direction des communications et des relations publiques. — [Montréal] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, janvier 2016. — 360 pages : illustrations ; 22 cm.

   ISBN 9782550736882 : gratuit.

  1. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 2. Invalidité — Évaluation — Droit — Québec (Province) 3. Dommage corporel — Québec (Province) — Tables I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction des services médicaux, auteur II. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction des communications et des relations publiques, auteur III. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, organisme de publication IV. Titre.

KEQ705*

T76N66 ou T76S35

5344848

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Québec (Province)
   [Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Règlements]
   Règlement annoté sur le barème des dommages corporels / ce document est réalisé par la Direction des services médicaux en collaboration avec la Direction des communications et des relations publiques. — [Montréal] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, janvier 2016. — 1 ressource en ligne (360 pages) : illustrations.

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 2 août 2016). — ISBN 9782550736899 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2637314.

  1. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 2. Invalidité — Évaluation — Droit — Québec (Province) 3. Dommage corporel — Québec (Province) — Tables I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction des services médicaux, auteur II. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction des communications et des relations publiques, auteur III. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, organisme de publication IV. Titre.

T76N66

5334761