Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

Québec (Province). Groupe de travail sur la simplification des redditions de comptes des municipalités au gouvernement, auteur
Faire confiance : pour une reddition de comptes au service des citoyens / rapport du Groupe de travail sur la simplification des redditions de comptes des municipalités au gouvernement. — [Québec] : [Ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire], [2015]. — 1 ressource en ligne (70 pages).

Président du Groupe de travail : Jean Perrault. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 29 mars 2016). — Connu aussi sous le titre : Rapport Perrault. — ISBN 9782921705288 (pdf).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2505781.

1. Relations fiscales provinciales-municipales (Canada) — Québec (Province) 2. Reddition de comptes (Administration publique) — Québec (Province) 3. Finances municipales — Québec (Province) I. Perrault, Jean, auteur II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication III. Titre. IV. Titre : Rapport Perrault

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