À propos de BAnQ
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Loi sur le droit d'auteur, texte annoté
Présente les versions française et anglaise de la loi, annotées d'un commentaire général et enrichies des extraits les plus pertinents des jugements en la matière. Cf. page ix. — ISBN
Tamaro, Normand, 1956-, auteur
Loi sur le droit d'auteur, texte annoté / Normand Tamaro, LL.D. du cabinet Mannella Gauthier Tamaro. — 10e édition. — Toronto (Ontario) : Carswell, [2015]. — lxxiii, 1275 pages ; 23 cm.
1. Canada. Loi sur le droit d'auteur 2. Droit d'auteur — Canada 3. Droits d'auteur — Canada — Jurisprudence I. Canada.. Loi sur le droit d'auteur II. Canada.. Loi sur le droit d'auteur. Anglais III. Canada.. Loi sur le droit d'auteur. Règlements IV. Canada.. Loi sur le droit d'auteur. Règlements. Anglais V. Titre.
346.710482 KE2794.58* 5207378
