À propos de BAnQ
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Droit pénal — Québec (Province) — Jurisprudence
ISBN
Nouvelle-France. Prévôté de Québec, auteur
Prévôté de Québec 1677-1708 : transcription des recueils D11, D43 (Grand criminel), 21 décembre 1677 au 7 août 1708 / par Jean-Claude Trottier. — Montréal (QC) : les Éditions Jean-Claude Trottier, août 2024. — 155 pages : 1 illustration ; 23 cm.
1. Nouvelle-France. Prévôté de Québec — Histoire — Sources 2. Droit pénal — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Droit pénal — Québec (Province) — Histoire — Sources 4. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Trottier, Jean-Claude, 1949-, éditeur intellectuel II. Titre.
348.714/044 KEQ104* 7363814
