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Concubinage — Droit — Québec (Province)
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 10 septembre 2024). — ISBN
Québec (Province). Conseil du statut de la femme, auteur, organisme de publication
Une réforme du droit de la famille pour tous les couples en union de fait : mémoire sur le projet de loi no 56 : Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d'union parentale / Conseil du statut de la femme ; analyse et rédaction : Martine B. Côté [et trois autres]. — Québec (Québec) : Conseil du statut de la femme, avril 2024. — 1 ressource en ligne (iii, 23 pages). — (Mémoire).
1. Concubinage — Droit — Québec (Province) 2. Couples non mariés — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Côté, Martine B., auteur II. Titre. III. Titre : Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d'union parentale.
A11S7 7288999
