À propos de BAnQ
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Responsabilité pour dommages causés par les inondations — Québec (Province)
Programme général d'assistance financière lors de sinistres. Foire aux questions à l'intention des municipalités : rétablissement dans le cadre de sinistres / ce document a été rédigé par la Direction générale du rétablissement du Ministère de la sécurité publique. — [Québec] : Sécurité publique Québec, [2024]. — 1 ressource en ligne (18 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 10 septembre 2024). — ISBN
1. Dommages causés par les inondations — Droit — Québec (Province) 2. Victimes de catastrophes — Services — Québec (Province) — Finances 3. Responsabilité pour dommages causés par les inondations — Québec (Province) 4. Foires aux questions 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique. Direction générale du rétablissement, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.
S42A1 7289077
