À propos de BAnQ
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ISBN
Québec (Province). Conseil du statut de la femme, auteur, organisme de publication
Justice réparatrice en matière de violence conjugale : enjeux et recommandations / Conseil du statut de la femme ; recherche et rédaction : Nathalie Bissonnette. — Québec (Québec) : Conseil du statut de la femme, mai 2024. — vii, 56 pages ; 28 cm. — (Avis).
1. Violence conjugale — Québec (Province) 2. Justice réparatrice — Québec (Province) 3. Victimes de violence — Services — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Bissonnette, Nathalie, auteur II. Titre. III. Collection : Avis (Québec (Province). Conseil du statut de la femme).
A11S7 7287952
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 4 septembre 2024). — ISBN
Québec (Province). Conseil du statut de la femme, auteur, organisme de publication
La Loi électorale : un levier pour la parité : mémoire déposé dans le cadre de la consultation d'Élections Québec sur la Loi électorale / Conseil du statut de la femme ; analyse et rédaction : Lynda Gosselin, Mélanie Julien. — Québec (Québec) : Conseil du statut de la femme, mars 2024. — 1 ressource en ligne (11 pages).
1. Québec (Province). Loi électorale 2. Femmes — Activité politique — Québec (Province) 3. Élections — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Gosselin, Lynda, 1960-, auteur II. Julien, Mélanie, auteur III. Titre. IV. Titre : Mémoire déposé dans le cadre de la consultation d'Élections Québec sur la Loi électorale.
A11S7 7288998
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 septembre 2024). — ISBN
Québec (Province). Conseil du statut de la femme, auteur, organisme de publication
Mémoire sur le projet de loi no 62 : des conditions pour l'octroi de contrats publics en vue de soutenir la présence de femmes dans le secteur de la construction / Conseil du statut de la femme ; analyse et rédaction : Catherine Lefrançois, Marie-Claude Francœur, Mélanie Julien. — Québec (Québec) : Conseil du statut de la femme, mai 2024. — 1 ressource en ligne (6 pages). — (Mémoire).
1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) 2. Ouvrières de la construction — Droit — Québec (Province) 3. Contrats administratifs — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Lefrançois, Catherine, auteur II. Francœur, Marie-Claude, auteur III. Julien, Mélanie, auteur IV. Québec (Province). Conseil du statut de la femme, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication V. Titre. VI. Titre : Conditions pour l'octroi de contrats publics en vue de soutenir la présence de femmes dans le secteur de la construction.
A11S7 7316823
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 10 septembre 2024). — ISBN
Québec (Province). Conseil du statut de la femme, auteur, organisme de publication
Une réforme du droit de la famille pour tous les couples en union de fait : mémoire sur le projet de loi no 56 : Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d'union parentale / Conseil du statut de la femme ; analyse et rédaction : Martine B. Côté [et trois autres]. — Québec (Québec) : Conseil du statut de la femme, avril 2024. — 1 ressource en ligne (iii, 23 pages). — (Mémoire).
1. Concubinage — Droit — Québec (Province) 2. Couples non mariés — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Côté, Martine B., auteur II. Titre. III. Titre : Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d'union parentale.
A11S7 7288999
