Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 10 (octobre 2024)

Québec (Province). Conseil du statut de la femme, auteur, organisme de publication
Une réforme du droit de la famille pour tous les couples en union de fait : mémoire sur le projet de loi no 56 : Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d'union parentale / Conseil du statut de la femme ; analyse et rédaction : Martine B. Côté [et trois autres]. — Québec (Québec) : Conseil du statut de la femme, avril 2024. — 1 ressource en ligne (iii, 23 pages). — (Mémoire).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 10 septembre 2024). — ISBN 9782550974833 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4822925.

1. Concubinage — Droit — Québec (Province) 2. Couples non mariés — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Côté, Martine B., auteur II. Titre. III. Titre : Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d'union parentale.

A11S7

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