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Guide des procédures d'immigration. Chapitre 4. Procédures d'immigration : section 4.1, pouvoir de dérogation / Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration. — [Montréal] : [Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration], avril 2024. — 1 ressource en ligne (18 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 septembre 2024).
1. Émigration et immigration — Droit — Québec (Province) 2. Québec (Province) — Émigration et immigration — Politique gouvernementale 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
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