À propos de BAnQ
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Québec (Province). Conseil du statut de la femme auteur organisme de publication
ISBN
Québec (Province). Conseil du statut de la femme, auteur, organisme de publication
Justice réparatrice en matière de violence conjugale : enjeux et recommandations / Conseil du statut de la femme ; recherche et rédaction : Nathalie Bissonnette. — Québec (Québec) : Conseil du statut de la femme, mai 2024. — vii, 56 pages ; 28 cm. — (Avis).
1. Violence conjugale — Québec (Province) 2. Justice réparatrice — Québec (Province) 3. Victimes de violence — Services — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Bissonnette, Nathalie, auteur II. Titre. III. Collection : Avis (Québec (Province). Conseil du statut de la femme).
A11S7 7287952
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 4 septembre 2024). — ISBN
Québec (Province). Conseil du statut de la femme, auteur, organisme de publication
La Loi électorale : un levier pour la parité : mémoire déposé dans le cadre de la consultation d'Élections Québec sur la Loi électorale / Conseil du statut de la femme ; analyse et rédaction : Lynda Gosselin, Mélanie Julien. — Québec (Québec) : Conseil du statut de la femme, mars 2024. — 1 ressource en ligne (11 pages).
1. Québec (Province). Loi électorale 2. Femmes — Activité politique — Québec (Province) 3. Élections — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Gosselin, Lynda, 1960-, auteur II. Julien, Mélanie, auteur III. Titre. IV. Titre : Mémoire déposé dans le cadre de la consultation d'Élections Québec sur la Loi électorale.
A11S7 7288998
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 12 septembre 2024). — ISBN
Québec (Province). Conseil du statut de la femme, auteur, organisme de publication
Mémoire sur le projet de loi no 62 : des conditions pour l'octroi de contrats publics en vue de soutenir la présence de femmes dans le secteur de la construction / Conseil du statut de la femme ; analyse et rédaction : Catherine Lefrançois, Marie-Claude Francœur, Mélanie Julien. — Québec (Québec) : Conseil du statut de la femme, mai 2024. — 1 ressource en ligne (6 pages). — (Mémoire).
1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) 2. Ouvrières de la construction — Droit — Québec (Province) 3. Contrats administratifs — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Lefrançois, Catherine, auteur II. Francœur, Marie-Claude, auteur III. Julien, Mélanie, auteur IV. Québec (Province). Conseil du statut de la femme, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication V. Titre. VI. Titre : Conditions pour l'octroi de contrats publics en vue de soutenir la présence de femmes dans le secteur de la construction.
A11S7 7316823
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 10 septembre 2024). — ISBN
Québec (Province). Conseil du statut de la femme, auteur, organisme de publication
Une réforme du droit de la famille pour tous les couples en union de fait : mémoire sur le projet de loi no 56 : Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d'union parentale / Conseil du statut de la femme ; analyse et rédaction : Martine B. Côté [et trois autres]. — Québec (Québec) : Conseil du statut de la femme, avril 2024. — 1 ressource en ligne (iii, 23 pages). — (Mémoire).
1. Concubinage — Droit — Québec (Province) 2. Couples non mariés — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Côté, Martine B., auteur II. Titre. III. Titre : Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d'union parentale.
A11S7 7288999
