À propos de BAnQ
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Achat sur Internet — Droit — Québec (Province)
Rapport - bilan des consultations particulières sur l'offre par Internet et le Règlement sur les modes alternatifs de distribution / Autorité des marchés financiers. — Québec (Québec) : Autorité des marchés financiers, décembre 2022. — 1 ressource en ligne (17 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 août 2023). — ISBN
1. Québec (Province). Autorité des marchés financiers — Service à la clientèle 2. Services financiers numériques — Droit — Québec (Province) 3. Achat sur Internet — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Autorité des marchés financiers, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
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