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Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 9 (septembre 2023)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province)


Québec (Province), auteur
   Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif. — Édition 2022. — [Québec] : Économie et innovation Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (iii, 43 pages).

   Comprend des annexes. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 13 juin 2023). — ISBN 9782550920076 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4581222.

  1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) 3. Déréglementation — Québec (Province) 4. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'économie et de l'innovation, organisme de publication II. Titre.

E26A16888569

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Québec (Province), auteur
   Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif. Sommaire. — Édition 2022. — [Québec] : Économie et innovation Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (13 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 13 juin 2023). — Abrégé de (œuvre) : Québec (Province). Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif. — ISBN 9782550921066 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4583570.

  1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) 3. Déréglementation — Québec (Province) 4. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles 7. Abrégés I. Québec (Province). Ministère de l'économie et de l'innovation, organisme de publication II. Québec (Province). Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif III. Titre.

E26A16888570