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Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 9 (septembre 2023)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Bonnes pratiques et exemples de clauses pour les organismes municipaux désirant recevoir des soumissions transmises par voie électronique

Bonnes pratiques et exemples de clauses pour les organismes municipaux désirant recevoir des soumissions transmises par voie électronique : pour les modes à une étape / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2022]. — 1 ressource en ligne (6 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 août 2023). — ISBN 9782550923701 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4530954.

  1. Contrats administratifs — Québec (Province) — Informatique 2. Adjudication administrative — Québec (Province) — Informatique 3. Soumissions (Droit administratif) — Québec (Province) — Informatique 4. Services municipaux — Droit — Québec (Province) — Informatique 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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