Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 9 (septembre 2023)

Québec (Province). Comité de déontologie policière, auteur, organisme de publication
Directive relative au mode de tenue des audiences / Comité de déontologie policière. — [Québec] : [Comité de déontologie policière], [2022]. — 1 ressource en ligne (7 pages non numérotées).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 août 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4661372.

1. Québec (Province). Comité de déontologie policière 2. Direction des procédures judiciaires — Québec (Province) 3. Télécommunications en justice — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Titre.

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