À propos de BAnQ
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Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat--Université Laval), 2022 sous le titre : La portée juridique des licences de logiciels en droit québécois et canadien. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Johnson-Bégin, Simon, auteur
La portée juridique des licences de logiciels / Simon Johnson-Bégin. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2023.
1. Droit d'auteur — Logiciels — Canada 2. Droit d'auteur — Licences — Canada I. Titre.
346.7104/82 KE2808 CIP 202302
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Jolicœur, Bruno, 1981-, auteur
Précis de responsabilité civile policière / Bruno Jolicœur. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2023.
1. Police — Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Abus de la police — Droit — Québec (Province) I. Titre.
345.714/052 KEQ842 CIP 202303
