Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 2 (février 2023)

Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Code de sécurité pour les travaux de construction. Anglais]
Safety code for the construction industry : chapter S-2.1, r. 4 : last amendment 22 April 2021 : updated to 22 April 2022. — [Québec] : Éditeur officiel du Québec ; Anjou QC : ASP Construction, [2021]. — xvi, 257 pages ; 22 cm.

Traduction de : Québec (Province). Code de sécurité pour les travaux de construction Augmentation de (expression) : Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail. — ISBN 9782551266654 : 17,95 $.

1. Publications officielles 2. Lois et codes I. Éditeur officiel du Québec, organisme de publication II. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur Construction, organisme de publication III. Québec (Province). Code de sécurité pour les travaux de construction IV. Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail V. Titre.

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Québec (Province), juridiction promulgatrice
Code de sécurité pour les travaux de construction : chapitre S-2.1, r. 4 : dernière modification : 22 avril 2021 : à jour au 22 avril 2021. — [Québec] : Éditeur officiel du Québec ; Anjou QC : ASP Construction, [2021]. — xvi, 274 pages ; 22 cm.

Augmentation de (œuvre) : Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail. — ISBN 9782551266692 : 17,95 $.

1. Publications officielles 2. Lois et codes I. Éditeur officiel du Québec, organisme de publication II. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur Construction, organisme de publication III. Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail IV. Titre.

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Québec (Province), juridiction promulgatrice
Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance : chapitre S-4.1.1, r.2 : dernière modification : 1er septembre 2022 à jour au 6 septembre 2022. — [Québec] : Éditeur officiel du Québec, [2022]. — vi, 39 pages ; 24 cm. — (Lois et règlements du Québec ; chapitre S-4.1.1, r.2).

ISBN 9782551268689 : 9,95 $.

1. Publications officielles 2. Lois et codes I. Éditeur officiel du Québec, organisme de publication II. Titre.

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