À propos de BAnQ
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Loi concernant l'impôt sur le tabac annotée : inclus des extraits de la Loi sur l'administration fiscale annotée et une partie sur la peine / Sébastien Gobeil. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2022]. — xxix, 334 pages : illustrations (principalement en couleur) ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Québec (Province). Loi concernant l'impôt sur le tabac 2. Québec (Province). Loi sur l'administration fiscale 3. Tabac — Impôts — Québec (Province) 4. Tabac — Droit — Québec (Province) 5. Lois et codes 6. Commentaires juridiques I. Gobeil, Sébastien, 1977-. Loi concernant l'impôt sur le tabac annotée II. Québec (Province). Loi concernant l'impôt sur le tabac III. Québec (Province). Loi sur l'administration fiscale. Extraits.
343.71405/5856797 KEQ1030* 6812392
Loi concernant l'impôt sur le tabac annotée : inclus des extraits de la Loi sur l'administration fiscale annotée et une partie sur la peine / Sébastien Gobeil. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2022]. — xxix, 334 pages : illustrations (principalement en couleur) ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Québec (Province). Loi concernant l'impôt sur le tabac 2. Québec (Province). Loi sur l'administration fiscale 3. Tabac — Impôts — Québec (Province) 4. Tabac — Droit — Québec (Province) 5. Lois et codes 6. Commentaires juridiques I. Gobeil, Sébastien, 1977-. Loi concernant l'impôt sur le tabac annotée II. Québec (Province). Loi concernant l'impôt sur le tabac III. Québec (Province). Loi sur l'administration fiscale. Extraits.
343.71405/5856797 KEQ1030* 6812392
Traduction de : Québec (Province). Code de sécurité pour les travaux de construction Augmentation de (expression) : Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Code de sécurité pour les travaux de construction. Anglais]
Safety code for the construction industry : chapter S-2.1, r. 4 : last amendment 22 April 2021 : updated to 22 April 2022. — [Québec] : Éditeur officiel du Québec ; Anjou QC : ASP Construction, [2021]. — xvi, 257 pages ; 22 cm.
1. Publications officielles 2. Lois et codes I. Éditeur officiel du Québec, organisme de publication II. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur Construction, organisme de publication III. Québec (Province). Code de sécurité pour les travaux de construction IV. Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail V. Titre.
A11L46 6888268
Traduction de : Québec (Province). Code de sécurité pour les travaux de construction Augmentation de (expression) : Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Code de sécurité pour les travaux de construction. Anglais]
Safety code for the construction industry : chapter S-2.1, r. 4 : last amendment 22 April 2021 : updated to 22 April 2022. — [Québec] : Éditeur officiel du Québec ; Anjou QC : ASP Construction, [2021]. — xvi, 257 pages ; 22 cm.
1. Publications officielles 2. Lois et codes I. Éditeur officiel du Québec, organisme de publication II. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur Construction, organisme de publication III. Québec (Province). Code de sécurité pour les travaux de construction IV. Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail V. Titre.
A11L46 6888268
Augmentation de (œuvre) : Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Code de sécurité pour les travaux de construction : chapitre S-2.1, r. 4 : dernière modification : 22 avril 2021 : à jour au 22 avril 2021. — [Québec] : Éditeur officiel du Québec ; Anjou QC : ASP Construction, [2021]. — xvi, 274 pages ; 22 cm.
1. Publications officielles 2. Lois et codes I. Éditeur officiel du Québec, organisme de publication II. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur Construction, organisme de publication III. Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail IV. Titre.
A11L46 6888264
