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Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 2 (février 2023)

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Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 4 de la Loi visant à faciliter le déroulement de l'élections générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités



Québec (Province). Directeur général des élections, auteur, organisme de publication
   Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 4 de la Loi visant à faciliter le déroulement de l'élections générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités : élections générales municipales, 7 novembre 2021. — Québec (Québec) : Élections Québec, [2021]. — 33 pages ; 28 cm.

   Titre de la couverture. — ISBN 9782550906148 : gratuit.

  1. Pandémie de COVID-19, 2020- — Québec (Province) 2. Élections municipales — Aspect sanitaire — Québec (Province) 3. Élections municipales — Aspect sanitaire — Québec (Province) — Montréal 4. Publications officielles I. Titre.

A11D576907252